Notre choix de ne pas inclure d’office les médecins spécialistes résulte du constat que l’on s’adresse habituellement à un médecin spécialisé sur avis de son médecin généraliste. Il nous semble dès lors préférable de privilégier cette recommandation plutôt que celle d’autres patients. Toutefois, si de nombreuses demandes d’évaluation de spécialistes devaient nous parvenir, nous les proposerions alors aux utilisateurs.

Je me permets de vous adresser cette lettre-ouverte afin de vous sensibiliser sur une question d’importance qui touche à la liberté d’expression, et à la possibilité d’être à la fois Français et acteur de l’économie numérique.

Depuis des années, vous nous encouragez à oser entreprendre. Je vous ai entendu et, confiant, j’ai constitué D & E Investments, une J.E.I. dans le domaine de l’économie numérique, qui emploie aujourd’hui 12 salariés.

La société a lancé depuis peu www.sirius-concept.com, portail éthique dédié au rapprochement des personnes. A la veille du lancement d’un nouveau service de rapprochement (appelé www.note2bib.com), des pressions montent indirectement pour faire interdire ce nouveau site par la justice alors même que le service n’est pas encore disponible.

Monsieur le Président, ai-je le droit de rester en France ou dois-je délocaliser ? Sachant que mon entreprise évolue dans l’économie numérique, comment puis-je assumer pleinement mes responsabilités de gérant sans qu’aucun administrateur judiciaire ne puisse, le cas échéant, relever la faute de gestion en pointant du doigt le mauvais choix de rester en France.

Ma question est à rapprocher de l’interprétation qu’a faite le juge des référés de la loi dans l’affaire note2be.com (affaire de la notation des enseignants), société qui, je le précise, n’a aucun lien avec la mienne. En effet, quelques enseignants ont obtenu la suppression immédiate des données nominatives des enseignants entraînant l’arrêt de l’exploitation du site. Demain, un autre juge des référés pourrait exiger de moi la suppression de toutes les données nominatives des médecins et autres professionnels de la santé entraînant de fait le dépôt de bilan.

Au-delà de la survie en France des sociétés intervenant dans l’économie numérique, ma question touche l’ensemble des médias. Qu’est-ce qui empêcherait demain un juge des référés d’interdire à un organe de presse la divulgation de données nominatives ? Car ne l’oublions pas, un site internet français (les étrangers ne sont pas soumis à cette obligation) est quelque peu assimilé à un organisme d’information et, à ce titre, il a l’obligation de décliner l’identité de son directeur de la publication.

Monsieur le Président, comme la liberté d’expression clairement affirmée dans la Déclaration des Droits de l’Homme semble ne pas résister en France aux pressions corporatistes, je vous le demande aujourd’hui : peut-on être à la fois Français et acteur de l’économie numérique ?

Toute mon équipe se joint à moi pour vous exprimer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération.

Jean-Claude Fargialla Gérant