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Publié le
28 mai 2013

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Auteur :
Dr Dominique Dupagne

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Reste à charge, dépassements d’honoraires et ticket modérateur
Les chiffres des professionnels de santé libéraux

Le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) vient de publier des chiffres sur le reste à charge des patients en médecine libérale, c’est à dire la différence entre les sommes qui lui sont facturées par les professionnels libéraux et celles qui sont remboursées par l’Assurance maladie (AM).

Ce reste à charge est constitué :
- du ticket modérateur, pourcentage du coût des soins non remboursé par l’AM dans le but de modérer la consommation de soins.
- des franchises, sommes forfaitaires minimes prélevées sur les remboursements.
- des dépassements d’honoraires, sommes facturées par certains professionnels de santé en sus du tarif conventionnel.

Les chiffres sont ici :

Les deux principaux enseignements que j’en retire sont les suivants :

1) Les dépassements d’honoraires sont quasi inexistants chez les auxiliaires médicaux comme les infirmiers ou les kinésithérapeutes (5,2% du reste à charge), rares chez les médecins généralistes (15,3%) et massifs chez les dentistes (82,9%).

2) Chez les médecins (toutes spécialités confondues) les dépassements d’honoraires représentent moins de la moitié du reste à charge pour le patient (43,9%), le reste, soit 56,1% correspond au ticket modérateur et aux franchises.

Actuellement, le principal frein financier à l’accès aux soins (hors soins dentaires) est la politique volontaire de limitation des remboursements nommée Ticket Modérateur mise en oeuvre par l’Assurance-maladie.

Ce rappel est important alors que la médecine libérale subit les tirs croisés des gestionnaires et des consommateurs, tout en faisant fait l’objet d’une désaffection massive de la part des jeunes médecins.

Je pense que l’Assurance-maladie ne va pas tarder à renommer son Ticket Modérateur dont le nom commence à sonner bizarrement dans le contexte actuel. Si je mets ma casquette d’énarque, je propose :
- Participation financière à l’effort national d’économies en santé.
- Part privée pour la sauvegarde du système de santé.
- Ticket citoyen pour une santé solidaire
- Effort personnel pour la survie de l’assurance-maladie

PS : Il manque l’optique dans le tableau du CISS. Le taux de dépassement des opticiens est de l’ordre de 10.000 %. C’est ce que l’on obtient lorsqu’une profession étranglée par des tarifs conventionnels ridicules passe massivement à des tarifs libres.



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