Accueil Déontologie médicale et indépendance professionnelle Le conseil de l’Ordre confirme l’importance de l’indépendance professionnelle des médecins
Publié le
2 mars 2007

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Auteur :
Dr Dominique Dupagne

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Le conseil de l’Ordre confirme l’importance de l’indépendance professionnelle des médecins
Une décision remarquée du conseil de l’ordre des médecins confirme implicitement que l’indépendance intellectuelle des praticiens reste une valeur forte de l’éthique professionnelle

Résumé : Le CNOM annule en appel un blâme infligé en première instance au Dr Dupagne par le CROM d’Ile de France pour avoir critiqué publiquement les liens financiers d’un de ses confrères très actif dans les médias et la formation professionnelle.

Le CNOM (conseil national de l’ordre des médecins) a publié le 27 février 2007 une décision importante dans une procédure disciplinaire qui m’opposait au docteur Rozenbaum .

En juin 2007, un reportage de Canal+ retraçait cette affaire :

Rappel des faits


Je reçois en août 2003 un mailing de l’AFEM (association française d’étude de la ménopause) contenant une brochure intitulée AFEM/GYNECOLOGUES m’invitant à ne pas trop m’inquiéter des recommandations de prudence de l’agence française du médicament vis-à-vis du THM (traitement hormonal de la ménopause). Je reçois ce mailing en tant que généraliste, comme apparemment tous mes confrères susceptibles de prescrire ces médicaments.

Il s’agit d’un vibrant plaidoyer pour le THM, qui fait suite à la publication d’études anglo-saxonnes mettant en évidence l’augmentation des risques de cancers et d’accidents cardiovasculaires liés à ces traitements. Ces études, les premières d’une qualité suffisante pour emporter la conviction, sont dénigrées afin d’en limiter la portée. Depuis plusieurs années, l’AFEM avait présenté le THM comme un traitement incontournable pour les femmes ménopausées. La ménopause, étape désagréable mais physiologique du métabolisme féminin, était présentée partout et notamment dans les médias comme une grave maladie, et le THM comme une quasi panacée.

L’AFEM étant notoirement et largement financée par l’industrie pharmaceutique, je trouve ce courrier indécent, et je m’en prends notamment à son président qui signait le courrier accompagnant la brochure, en écrivant sur Atoute, dans le le forum "Coups de gueule", le texte suivant :

Bonjour à tous,

Je reçois régulièrement des courriers à en-tête de l’AFEM (Association Française pour l’Etude de la Ménopause).

Dans ce courrier signé par son président, le Dr Henri Rozenbaum, j’y apprends que le traitement hormonal substitutif n’est pas si méchant que ça et pas si cancérigène que j’ai pu l’entendre à la radio. J’en déduis que ces crétins de généralistes, compétents en gynécologie uniquement pour les urgences, la nuit et le week-end, risquent d’être effrayés sur le ton de "quand on lit ce qu’on lit et qu’on voit ce qu’on voit, on pense ce qu’on pense". Il faut donc les rassurer sur les vertus de ces chères hormones. Je suis impressionné par le budget dont dispose l’AFEM, pour envoyer ainsi des mailings à tous les généralistes français. De généreux donateurs sans doute Malheureusement, le site de l’AFEM ne mentionne pas le mode de financement de ces campagnes. Quand au bon docteur Rozenbaum, il a tellement donné dans la communication hormonale contraceptive et substitutive pour le compte de l’industrie que je ne me fais pas de soucis pour ses vieux jours . Un jeune médecin ne peut que ressentir la plus grande admiration pour une carrière tournée à ce point vers l’information des confrères. (texte original)


Deux ans plus tard, découvrant ce texte en tapant son nom dans Google, le Dr Rozenbaum refuse le débat sur le forum et porte plainte devant le conseil de l’ordre pour diffamation. L’ordre n’étant compétent que pour le respect du code de déontologie (la diffamation relève des tribunaux civils), la plainte est requalifiée en non-respect de la confraternité. En effet, les médecins se doivent d’éviter de porter leurs différends sur la place publique et de tenter de les résoudre par une conciliation préalable assistée par un conseiller ordinal.

En pratique, la conciliation n’aura pas lieu, le Dr Rozenbaum exigeant le retrait préalable de mon texte, ce que je refuse. J’avais par ailleurs l’espoir que la procédure disciplinaire me permettrait d’accéder à des documents habituellement inaccessibles : les copies des contrats que les médecins qui travaillent pour l’industrie pharmaceutique sont tenus de communiquer au conseil de l’ordre pour avis. La procédure disciplinaire est lancée.

Assisté de Maître Pierre-0livier SUR, j’adresse par huissier des sommations interpellatives à différents laboratoires pharmaceutiques pour obtenir copie d’éventuels contrats avec le Dr Rozenbaum. Malheureusement, rien n’oblige ces laboratoires à me les communiquer : un me répond ne pas avoir de contrat, deux autres me déclarent ne pas souhaiter communiquer les contrats qu’ils possèdent.

Notre demande de voir verser au dossiers les copies détenues par le conseil départemental est également infructueuse. C’est donc avec peu ou pas d’éléments concrets que nous abordons la procédure disciplinaire de première instance, devant le conseil régional d’Ile de France, en mai 2006. Nous attendrons trois mois le verdict : un blâme.

Le conseil régional écrira  :

Sur le fond, les termes et le ton employés par le docteur DUPAGNE laissent à penser que le docteur ROZENBAUM aurait fait ses communications sur la contraception hormonale et substitutive dans le seul intérêt de l’industrie pharmaceutique, en dehors de toute objectivité ou rigueur scientifique et pour son propre enrichissement ; que ces insinuations livrées au grand public sont contraires aux règles de confraternité édictées par le code de déontologie médicale et justifient le prononcé d’une sanction disciplinaire. (texte intégral )

Cette décision, publiée sur le site Atoute, provoquera de nombreuses réactions de soutien à mon égard, et surtout, me permettra d’apprendre l’existence d’un document d’une grande importance.
Il s’agit d’un rapport de la MiRe-Drees (organisme de recherche officiel) commandé par le ministère de la santé en 2004, et intitulé "Au bénéfice du doute, les "notables de la ménopause" face aux risque du traitement hormonal substitutif" (texte intégral en pdf ). Ce document de 150 pages, véritable dossier à charge contre l’AFEM, montre à quel point les dirigeants de l’AFEM, et notamment son président, sont liés financièrement à l’industrie pharmaceutique, manipulent et interprètent l’information au plus grand bénéfice de leurs sponsors, et tentent de marginaliser leurs opposants.

Cette nouvelle pièce majeure me conduit à faire appel de ce blâme auprès du CNOM.

Je reçois rapidement après cet appel une autre pièce importante, qui m’est communiquée par le CNOM dans le cadre de l’instruction : il s’agit d’un contrat conséquent entre mon adversaire et un laboratoire pharmaceutique. Ce contrat annuel porte sur une collaboration stratégique et non seulement scientifique qui est destinée notamment à "optimiser" la communication du laboratoire.

Enfin, je remarque que le Dr Rozenbaum a participé à une expertise auprès de l’agence du médicament (AFSSAPS) et je demande copie de sa déclaration d’intérêts, désormais pièce publique dans le cadre de la volonté de transparence de cette agence sur l’indépendance de ses experts.
Cette déclaration datée de 2005 nous apprend que le Dr Rozenbaum entretient des liens financiers durables avec 5 laboratoires impliqués dans le traitement hormonal de la ménopause.
On y lit aussi deux mentions surprenantes :
- Pas de liens financiers avec une associations recevant des fonds significatifs de l’industrie dont il serait dirigeant (le Dr Rozenbaum est bien sûr dirigeant de l’AFEM à cet époque, financée massivement par l’industrie pharmaceutique).
- Pas d’intervention dans des colloques soutenus financièrement pas l’industrie du médicament.

Ces éléments permettront à Maître Pierre-Oliver SUR d’argumenter solidement ma défense. Pour ma part, je me suis contenté de lire le texte suivant.


Messieurs, je suis devant vous après avoir été blâmé en première instance.

Mais je ne me contente pas de contester la décision du Conseil Régional ; à vrai dire, avec un peu de recul, je peux même la comprendre. Malgré mes efforts, je ne disposais pas de preuves suffisantes pour assurer ma défense.

J’ai été blâmé pour avoir insinué que le Dr Rozenbaum entretenait des liens financiers importants avec l’industrie pharmaceutique, je ne l’ai pas insulté, je n’ai employé aucun terme péjoratif à son égard. Non, j’ai simplement manié le deuxième degré pour persifler sur ces fameux liens financiers et le rôle de l’AFEM comme porte-voix de ses sponsors industriels.

Ces preuves je vous les apporte aujourd’hui. Elles sont énormes, confondantes, définitives. Notre prestigieux confrère qui se réfugie derrière le code de déontologie semble avoir pour ce qui le concerne oublié l’article 5 et clairement aliéné son indépendance professionnelle.

Ces faits sont d’une exceptionnelle gravité et croyez bien que je regrette d’avoir été dans cette affaire le seul vecteur d’enquête et d’investigation face à un scandale d’une telle ampleur.

Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi le rapport de la DREES sur ces "notables de la ménopause" n’a pas été suivi d’un enquête et de poursuite de la part de l’Ordre.

Je dois vous remercier de m’avoir communiqué un des contrats en votre possession, contrats que j’ai demandé en vain pour la première instance. Nous savons à partir d’une déclaration de conflits d’intérêt de notre confrère à l’AFSSAPS qu’il en existe au moins 4 autres de même nature pour le seul THS.

Il s’agit non pas de simples avis scientifiques mais de véritables conseils stratégiques ; de marketing et non de science ou de recherche clinique. Si l’on présume que tous les contrats étaient de la même nature que celui dont nous disposons, le Dr Rozenbaum recevait plusieurs dizaines milliers d’euros par an pour aider les laboratoires cités à commercialiser leurs produits, tout en assurant la formation de gynécologues et d’étudiants, en critiquant les recommandations de l’AFSSAPS et en intervenant dans de nombreux colloques et congrès sans jamais mentionner ces liens financiers.

Messieurs, ce n’est plus du conflit d’intérêt, c’est du marketing opérationnel. Il suffirait d’ailleurs de vérifier que ces honoraires étaient payés par les directions marketing des laboratoires partenaires et non par les directions médicales .
Ces liens n’ont aucun rapport avec ceux, courants, que peuvent avoir des médecins engagés dans des investigations cliniques ou de véritables communications scientifiques.

Mon confrère nous communique avec son mémoire la longue liste des brochures et livres rédigés pour l’industrie pharmaceutique. Je n’en demandais pas tant. Nous savons tous que ces livres sont rédigés sous l’oeil vigilant du marketing pharmaceutique et largement rémunérés.

Force est de constater à la lecture du rapport de la DREES et du contrat que nous avons obtenu que l’AFEM est plus une société de communication au service de ses sponsors qu’une société savante.

Je ne vais pas vous relire les extraits qui figurent dans notre mémoire, mais ce sont des fonctionnaires du ministère de la santé qui parlent et non des témoins à charge. Sous le ton mesuré point la stupéfaction des enquêteurs face à l’ampleur de la collusion et de la manipulation des données bibliographiques.
En pratique J’ai prêché le vrai pour savoir le vrai et j’étais très en dessous de la vérité.

D’ailleurs, toujours dans cette déclaration faite à l’AFSSAPS, notre confrère signale "Néant" à la rubrique "versements substantiels à une institution dont vous êtes responsable" . Quand on connaît le mode de financement de l’AFEM, on ne peut que constater de nouveau le mensonge et la dissimulation.

Certes me direz-vous, l’affaire est sérieuse, mais vous n’aviez pas à la porter sur la place publique !
Je suis au regret de vous répondre que vous m’y avez contraint. Tout d’abord en tolérant qu’un homme aussi éminent et aussi écouté tisse des liens de cette importance avec l’industrie, ensuite en démontrant qu’en première instance je n’ai pas eu accès aux contrats du Dr Rozenbaum. De même, je n’ai eu connaissance du rapport de la DREES que grâce à mon site internet où une personne au courant de l’existence de ce rapport discret m’en a signalé l’existence.
En pratique, une banale plainte contre mon confrère pour violation de l’article 5 n’aurait abouti à aucun résultat. Ce n’est qu’en ayant écrit au grand jour ce que tout le monde savait mais n’osait dire que j’ai pu enfin faire surgir les preuves que je vous apporte.

Je voudrais efin revenir sur la conciliation dont l’échec m’est injustement imputé. Une réunion de conciliation m’aurait sans doute amené à modifier mon texte, dans sa forme et non sur le fond. La suite aurait été différente. Aurait-elle permis de faire surgir la vérité ? Je ne sais pas.

Je voudrais terminer en vous parlant brièvement d’éthique, car l’éthique est au coeur de ce débat.

Éthique des rapports entre médecins, certes, mais surtout éthique de nos rapports avec l’industrie pharmaceutique, à l’heure où celle-ci devient omniprésente dans notre environnement professionnel.

Je n’ai rien contre l’industrie elle-même, ni contre le fait que des médecins soient rémunérés par cette industrie. Ce qui me choque et me fait réagir, c’est le mélange des genres.

L’éthique est la discipline qui fait d’un médecin un honnête homme. Ses définitions sont multiples mais tournent autour de la qualité des comportements personnels et sociaux. Elle est au coeur des préoccupations ordinales et certains d’entre-vous y sont tout particulièrement sensibles.

Or il n’est pas éthique de recevoir des honoraires conséquents de l’industrie pour assurer la promotion de ses produits en taisant cette dépendance financière.

D’ailleurs, une éthique bien comprise voudrait que l’on s’abstienne d’intervenir dans la formation des confrères ou sur la place publique lorsque l’on a tissé des liens aussi étroits avec l’industrie pharmaceutique.

Mes fils ont choisi librement la profession de médecin, et je leur ai transmis les valeurs fondamentales que mon père lui aussi médecin m’avait enseignées. Me suis-je trompé ? Le commerce des âmes est-il devenu la nouvelle référence morale ? Ils liront votre décision avec intérêt, comme tous ceux qui me soutiennent en silence, dans des associations ou par leur présence dans cette salle.

Votre décision dans cette affaire unique va constituer un tournant pour notre profession et l’institution qui la représente. Elle dépasse largement mon différend ponctuel avec le Dr Rozenbaum dont le comportement n’est pas isolé. J’espère que signal que vous donnerez à la profession sera à la mesure de votre mission, de notre mission.



J’ai eu le sentiment, pendant l’audience du 31 janvier, d’avoir été écouté avec attention. 

Le verdict est arrivé le 27 février, laconique, mais porteur d’espoir pour les médecins soucieux d’éthique professionnelle :

Le Dr DUPAGNE soutient que l’existence d’un lien financier étroit, voire d’une dépendance financière, entre les membres de I’AFEM (Association française pour l’étude de la ménopause) et l’industrie pharmaceutique est établie ; que l’argumentation du Dr DUPAGNE est renforcée par deux nouvelles pièces, à savoir, le contrat de consultant signé entre le Dr ROZENBAUM et les laboratoires Wyeth et le rapport de la DREES, rédigé à la demande du ministre de la Santé ; que l’absence de conciliation est le fait du Dr ROZENBAUM ; que le but d’un site internet est de délier l’information et la parole par une solution dialectique dont la règle du jeu est hors la forme des limites habituelles d’un débat purement académique ; qu’en termes de proportionnalité, la forme employée par le Dr DUPAGNE sur son site internet est moins reprochable que le mauvais mercantilisme du Dr ROZENBAUM et correspond finalement à une juste information aujourd’hui partagée dans les milieux autorisés ;
(...)
Vu le code de la santé publique, notamment le code de déontologie médicale figurant aux articles R. 4127-1 à R. 4127-112 ;
(...)
Considérant que, dans un texte publié sur le forum « atoute » le Dr DUPAGNE a mis en cause la position exprimée tant par l’Association française pour l’étude de la ménopause que par le Dr ROZENBAUM qui la préside dans le débat sur le traitement hormonal de substitution en raison des liens existant entre ce praticien et l’industrie pharmaceutique ; que, si les termes employés peuvent être regardés comme excessifs, ils ne révèlent pas un manquement caractérisé aux devoirs de confraternité, de dignité et de prudence qui s’imposent au médecin ; qu’ainsi le Dr DUPAGNE est fondé à demander l’annulation du blâme que lui a infligé le conseil régionai d’ile-de-France ; (texte intégral de la décision d’appel) .


Quelles leçons tirer de ce cas d’école ?


Cette décision difficile honore avant tout le CNOM, qui a su montrer qu’il reste fondamentalement attaché à l’article 5 du code de déontologie médicale, aussi clair que concis :

Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle, sous quelque forme que ce soit. (code de déontologie intégral )

Certes, il n’a pas exprimé de critique sur le comportement de mon confrère, ce qui aurait conduit à inverser la procédure et la plainte. Mais par sa décision, il suit clairement la demande de Maître SUR : tenir compte de la proportionnalité des fautes. En effet, les seuls éléments nouveaux depuis la décision du conseil régional sont les preuves de liens financiers nombreux, importants et choquants entre le Dr Rozenbaum et l’industrie pharmaceutique. Mes propos sont devenus seulement "excessifs", ce que je reconnais bien volontiers sur le ton, mais cet excès compte moins finalement que ceux de mon adversaire.

En pratique, cela signifie que le code de déontologie, s’il insiste sur la nécessité d’une communication respectueuse entre confrères, impose également aux médecins d’être attentif à leur indépendance. L’éthique des comportements est plus importante encore que la nécessaire discrétion dans les débats d’idée ou de personnes.

L’avenir

Mon but n’est pas de m’acharner sur un confrère, aussi fautif soit-il. Il faut d’ailleurs rappeler que c’est le Dr Rozenbaum qui a lancé la médiatisation de cette affaire en portant plainte contre moi.

Par ailleurs, aussi paradoxal que cela puisse paraître, je considère le THM comme un traitement utile et précieux chez de nombreuses femmes gênées par les troubles de la ménopause et prêtes à encourir un risque minime pour assurer leur confort.


Mon but est uniquement d’oeuvrer pour la transparence de l’information médicale.

Je ne veux plus entendre à la radio ou voir à la télévision ou dans la presse des médecins éminents faire la promotion de tel ou tel médicament, sans qu’ils précisent qu’ils ont été ou sont sous contrat avec le laboratoire qui commercialise ces mêmes médicaments.

Je ne veux plus que la formation des médecins soit financée par l’industrie pharmaceutique, et assurée par ces mêmes "leaders d’opinion" agissant pour le compte d’intérêts industriels.

Avec d’autres confrères, des scientifiques ou de simples patients, je souhaite que les décrets de l’article 26 de Loi sur les droits des malades, qui prévoit une telle transparence soient enfin publiés après 5 ans d’attente : mon combat se continue avec celui du Formindep qui dépose un recours en Conseil d’Etat pour contraindre le gouvernement à mettre en application la volonté du législateur, c’est à dire celle du peuple français qui souhaite une information médicale loyale.



PS : Le décret d’application de la loi de 2002 a finalement été publié en mars 2007 après le recours du Formindep. En mars 2008, cette loi n’est toujours pas appliquée.



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