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"La médecine a fait tellement de progrès que plus personne n’est en bonne santé !" *


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Démocratie Sanitaire mes couilles

Marisol Touraine réinvente la démocratie à la mode soviétique

lundi 22 février 2016, par Dominique Dupagne

Un évènement assez rare est survenu ce week-end. Un jeune fonctionnaire en charge d’une instance sanitaire nationale a démissionné en claquant bruyamment la porte et en faisant savoir à quel point sa mission s’était transformée en mascarade. Ce sont habituellement des retraités qui se risquent à une telle franchise suicidaire.

Thomas Dietrich était jusqu’au 19 février Secrétaire Général de la Conférence Nationale de Santé (CNS). Les missions officielles de la CNS, organisme consultatif rattaché au Ministère de la Santé, sont les suivantes :

« Art. L. 1411-1-1. - La Conférence nationale de santé a pour missions :
- 1° D’analyser les données relatives à la situation sanitaire de la population ainsi que l’évolution des besoins de celle-ci ;
- 2° De donner un avis au Gouvernement sur le rapport annuel prévu à l’article L. 1411-1 ainsi que sur toute autre question qu’il lui soumet et de formuler des propositions en vue d’améliorer le fonctionnement du système de santé ;
- 3° D’élaborer, sur la base des rapports établis par les conseils régionaux de santé, un rapport annuel, adressé au ministre chargé de la santé et rendu public, sur le respect des droits des usagers du système de santé ;
- 4° D’organiser ou de contribuer à l’organisation de débats publics permettant l’expression des citoyens sur des questions de santé ou d’éthique médicale.

En créant cet espace de débat et d’expression des parties prenantes de la santé, la Loi de 2004 a lancé le concept de Démocratie Sanitaire qui fait florès depuis et ne quitte pas la bouche de Marisol Touraine.

Malheureusement pour Marisol Touraine, en démocratie, le peuple n’est pas obligé d’être en accord avec la feuille de route de la Ministre. Le législateur avait pourtant verrouillé le dispositif : les 120 membres bénévoles de la Conférence doivent être adoubés par le Ministère et ne peuvent effectuer plus d’un mandat de 3 ans.

Malgré ces garde-fous, la CNS a émis des opinions ou des recommandations qui n’ont pas plu à la Ministre. Situation banale. Que fait habituellement un ministre dans cette situation ? Il ignore ces recommandations ou fait semblant de les avoir lues. Mais Marisol Touraine a été plus loin, et c’est là que ça devient intéressant : elle a envoyé ses sbires remonter les bretelles du Secrétaire Général du CNS, Thomas Dietrich, coupable d’avoir permis l’expression de recommandations n’allant pas dans le sens voulu, notamment sur les vaccinations.

Habituellement, le fonctionnaire tancé fait alors ses excuses à sa hiérarchie, bafouille qu’il va contacter les impudents et tenter de les faire rentrer dans le rang, même si une telle influence est ridicule, antidémocratique, et contraire à l’esprit de la Loi. Mais là, Marisol Touraine est tombée sur un os, ce qui rend l’histoire intéressante.

Le jeune Secrétaire Général de la CNS semble avoir échappé au profilage psychologique qui prévaut au recrutement de certains fonctionnaires. C’est un jeune homme au parcours atypique. Il s’est révolté contre cette

forfaiture et a démissionné bruyamment, en décrivant dans un brûlot de 28 pages la tartuferie éhontée de Marisol Touraine, que l’on pourra appeler désormais MariSoleil tant son comportement ressemble à celui d’un despote éclairé (par sa seule cour...).

Ce cri de révolte contient des éléments qui ne surprendront pas les habitués des ors ministériels, mais qui permettront peut-être au citoyen de comprendre pourquoi Marisol Touraine s’est aliéné la quasi totalité des syndicats de soignants professionnels. Extraits :

"La démocratie en santé n’est pas la reine de
l’échiquier ; elle en est le fou. Et avec elle, tous ceux qui y croient ; ces bénévoles, usagers,
professionnels de santé, élus, partenaires sociaux, qui donnent de leur temps et de leur énergie
dans des instances nationales (...) ceux-là même qui croient
que la réflexion issue du terrain fera évoluer notre système de santé, alors qu’elle ne servira
que de faire-valoir.

S’il faut user d’une expression quelque peu triviale, j’emploierais celle de mascarade. J’en suis
désormais convaincu : la démocratie en santé n’est qu’une vaste mascarade montée par les
hommes et les femmes politiques pour faire croire à une certaine horizontalité de la décision
publique en santé - alors qu’elle n’a jamais été aussi verticale. Et tout ceci au détriment des
citoyens, dont on utilise les deniers pour mettre sur pied des instances consultatives qui,
comble du cynisme, ne doivent à aucun prix remplir le rôle qui leur a été assigné par la loi."

(...)

"L’avis de la CNS sur la
proposition de loi « fin de vie » fut la goutte d’eau qui fit déborder le vase. La Ministre rentra
dans une colère noire à l’encontre de la CNS, qualifiée par des membres du cabinet d’instance
« inutile » et « incontrôlable »."

(...)

"L’ire ministérielle, comme vous pouvez vous en douter, est une maladie très contagieuse. A
une vitesse prodigieuse, elle s’empara du directeur général de la santé, de son chef de service
en-dessous de lui et de toute la hiérarchie de la DGS. J’ai pu alors constater que l’un des
principaux symptômes de cette maladie se révèle dans la « réunionite aigue ». Par conséquent,
j’eus le privilège d’être convoqué à un chapelet de « points CNS », où l’on me reprocha un
avis dont je n’étais d’ailleurs nullement responsable – la parole des membres n’étant pas
soumise au contrôle du secrétariat général de l’instance.
Très vite, le loup sortit du bois. Lors de plusieurs réunions tenues la semaine du 12 au 16
octobre en présence de Benoît Vallet et de Christian Poiret, chef de service, secrétaire général
de la Direction Générale de la Santé, il fut exigé que je fasse relire les avis ou contributions de la CNS par le cabinet de
la Ministre, préalablement à leur publication. Ainsi, le cabinet pourra expurger tous les
passages qui lui sembleraient trop contestataires. Bien entendu, je refusais, m’arc-boutant sur
le décret disposant de la liberté de parole de la CNS et étant tout à fait conscient que si je
cédais, ce serait signer l’arrêt de mort de l’instance."

(...)

"Pendant une heure, Christian Poiret tenta de me
faire céder. Je le revois encore debout, en bras de chemises, la cravate dénouée, le regard
tantôt carnassier tantôt absent, plein de sa morgue d’ancien officier et de la mission que lui
avait confiée ses supérieurs hiérarchiques – aussi irrégulière puisse-t-elle être. Statue du
commandeur de carton-pâte, il usa d’abord de la carotte, en m’affirmant que si le contrôle du
Ministère s’exerçait ici, c’était pour « protéger la Présidente et les membres » d’une réaction
trop vive de Marisol Touraine. Puis, constatant que sa danse des sept voiles ne fonctionnait
guère, il eût pour moi des amabilités que je ne suis pas prêt d’oublier :
- « Thomas, vous n’êtes pas un homme ici, vous n’êtes pas un citoyen, vous êtes un
subordonné embauché pour obéir ! »
- « Rappelez-vous qui vous paye ! » ; ce à quoi je rétorquais du tac-au-tac : « Les
citoyens. ». Ma réponse, étrangement, ne lui plût pas.
- « Quand on a un cas de conscience comme le vôtre, on démissionne. Je vous
encourage d’ailleurs à le faire si votre cas de conscience persiste. »

Et autres petites douceurs du même acabit... "

Ce document mérite vraiment d’être lu en totalité. Il éclaire le fonctionnement de nos gouvernants. Il montre à quel point le terme "démocratie" a été vidé de son sens.

Thomas Dietrich a également publié sur Twitter la lettre de menaces qu’il a reçu du Secrétaire général du Ministère après avoir diffusé son document.

Pour lire un Format lisible de cette lettre

Il note avec justesse que cette lettre recommandée ne dit pas un mot sur le fond, mais conteste juste la diffusion de ces informations.

Face à la CNS qu’elle qualifie d’incontrôlable, Marisol Touraine a commis un acte manqué en lançant l’été dernier une Grande Conférence de Santé, allusion indirecte à sa considération pour la "petite" Conférence Nationale de Santé dont elle a rogné le misérable budget (les membres bénévoles n’étaient remboursés que de leurs frais de déplacement). Comme le raconte Thomas Dietrich, elle a été plus loin en lançant L’Institut pour la Démocratie en Santé avec des partenaires beaucoup plus dociles car tous financés par le Ministère de la Santé. Le but affiché de cet institut est de former les responsables du système de santé sur les enjeux, méthodes et outils sanitaires. On ne peut être plus clair : il s’agit de faire rentrer les acteurs de la santé dans le moule ministériel afin que tous ne parlent que d’une voix : celle de la Ministre. Elle s’appuiera principalement sur une association "amie", le CISS, qui est aux usagers de la santé ce que les syndicats patronaux étaient à l’industrie automobile dans les années soixante. Son budget de 2 millions d’euros en 2009 provenait pour 1,4 M€ du Ministère et pour moins de 1% des cotisations de ses membres. Budget à rapprocher des 80.000€ alloués à la CNS.

Ayant étouffé la voix du peuple et des acteurs du soin, la Ministre va pouvoir poursuivre ses réformes jacobines sans contradiction.

Madame Touraine, vous bafouez les lois pour faire taire ceux qui se préoccupent vraiment de santé publique.

Vous faites honte à la République !

Suite : Le CISS à commenté le texte de Thomas Dietrich, sous la forme d’une interview de son Secrétaire Général délégué Christian Saout dans la revue Le Généraliste. Ce dernier met en doute les allégations de Thomas Dietrich et persifle sur sa démission qui ne serait qu’une fin de contrat.

Thomas Dietrich m’a contacté pour me demander de publier sa réponse à ces attaques, venant du milieu associatif dont aurait plutôt attendu une défense :

Réponse de Thomas Dietrich à Christian Saout

Messages

  • Pour ceux qui verraient des relents sexistes dans ce titre, je suggère cette lecture http://www.jaddo.fr/2011/08/15/formation-mes-couilles/

    • Et à propos du sens de l’expression "mes couilles" voir http://www.languefrancaise.net/Bob/35813

      Très utilisée par les jeunes (y compris les jeunes filles), l’expression "mes couilles" seule ou suivant un mot exprime l’ironie, l’incrédulité, le doute.

      Par exemple, face à une affiche qui promet une forte réduction sur l’achat d’un smartphone, alors que le même appareil est vendu moins cher sans réduction ailleurs, le jeune va s’écrier "Réduc mes couilles", signifiant par là à ses camarades qu’il pense qu’on se moque de lui.

      A ne pas confondre avec l’expression "de mes couilles" qui signifie : mauvaise qualité, contrefaçon.
      Par exemple "c’est quoi cette weed de mes couilles".

      Pour en savoir plus http://michel.buze.perso.neuf.fr/lavache/petit_momo.htm

    • Tristement intéressant !!! Amitiés. Pays "perdu"...

  • Chapeau Dominique pour cet article et encore plus à Thomas Dietrich pour son courage.

    • C’est surtout lui qu’il faut saluer, car il vient de se priver de toute carrière administrative, et cette affaire pourrait aussi faire peur à des ONG ou même des sociétés commerciales.

      Les dirigeants n’aiment pas les lanceurs d’alerte. Mais j’espère qu’il trouvera, comme il le laisse entendre, de quoi gagner sa vie et préserver son intégrité sur un autre continent.

      En tout cas, il gardera longtemps l’estime de nombre d’entre-nous.

  • Avant, la démocratie (sanitaire), c’était : "cause toujours".

    Maintenant, c’est : "ferme ta gueule".

    Marisol Touraine, ou la démocratie sanitaire pour tous !

    Jacques Marlein.

  • Le titre de Raine-Soleil lui va bien aussi

    XGB

  • Il est courageux ce garçon, car l’administration est mauvaise perdante, gare au harcelement administratif ( contrôle fiscal etc... )

  • Si y’en a un qu’a des couilles, c’est Thomas !!!

    BRAVO, BRAVO, BRAVO !!!

    L’affaire qui arrive à point pour donner une chance d’éviter le pire : après la suppression des obligations vaccinales légales (DTP avec amende et prison), l’arrivée des vaccinations exigibles en collectivité : hexavalent+prevenar+ROR+... Des obligations administratives. Personne n’est obligé de mettre ses enfants en collectivité, personne ...

    Mais c’est à nous de donner de l’importance à l’affaire, faut pas compter sur les "grands" journaux ni la télé ...

  • BRAVO Mr Dietrich, vous avez des c......s ! Cela redonne de l’espoir.... On est aussi fixé sur l’action du CISS que je savais pas claire : on a des preuves maintenant qui traduisent sa docilité.

  • Enfin qq un qui en a où je me pense.... Bravo... Ras le bol de la pensee unique.... que sont ces petits ministres ??? que valent ils ??? ils n ont jamais travaille de leur vie et il faudrait faire et penser comme eux..... Non... pour qui se prennent ils ??? ils sont la honte de la Republique.... une couche d orgueil demesuree..... lorsqu ils termineront leur vie ils en seront au meme point que nous.... dans une tombe ou incinere.... alors lorgueil ,l esprit de pouvoir n a jamais fait avancer les choses,resolu les problèmes.....

  • Un grand moment que nous offre ce haut fonctionnaire qui refuse de ramper et de la boucler !
    Respect !
    Les citoyens payent même pour se faire manipuler ! et la ministre n’est même pas démissionnée ? fin définitive de sa crédibilité.
    Les grands media vont prendre combien de temps pour révéler ou enterrer ce scandale ?
    Merci de le faire connaître.

  • Apres la fausse mesure du paquet de cigarette neutre pour faire croire que le gouvernement va faire une croix sur les 14Mds de taxes que le tabac rapporte, on continue d’empiler les cas ou la santé publique (entre autres) est ignorée au profit des carriéristes qui nous gouvernent (sic).
    S.Royale admet elle-même qu’aucune mesure à plus long terme que leur fin de mandat n’est prise, aucun intérêt pour eux de planter un arbre dont ils ne récolteront pas les fruits...
    Toute cette mécanique est tellement corrompue qu’elle ne fonctionne plus. Il faut trouver un moyen d’imposer une transparence des décisions, et un vrai contrôle citoyen des mesures avant qu’elles ne soient appliquées.
    Une vraie république telle qu’elle a été imaginée en somme, avant qu’elle soit infectée par les lobbys...

  • Merci Dominique !
    Simple et désuet règlement de comptes à Ségur-Koral (Ministère de la Santé, Marisol Tourraine) ou vraie alerte lancée par un nouveau Don Quichotte ??
    .. et 27 pages de pdf à lire pour se bâtir un sentiment sur un chantier d’envergure où par exemple : comment monter et orienter un pseudo débat public (sur la vaccination) pour faire passer en douce des décisions politiques déjà prises, conflit d’intérêt y compris ?

    .. pour les ceusses-crédules qui imagineraient que la Santé est ..soit un long fleuve tranquille sans débat quotidien ..soit une priorité indiscutable à défendre chaque jour, que les politiques y travaillent dans l’intérêt général , voire que les administratifs irréprochables sont à son service dévoué, .. "mes couilles" !
    .. et tout ça, malheureusement, avec nos sous, les quelques milliards de nos cotisations sociales ET de nos impôts.
    Mondialisation des assurances voiture maison et prochainement quand la bancassurance aura pris le contrôle du tout tiers-payant Santé ??
    Pas croyable ? .. ben si , lisez ^^

  • Les instances sanitaires sont le laboratoire du totalitarisme français depuis bien longtemps simplement par la négation de la réalité du terrain et par l’organisation d’une démocratie sanitaire à l’image des "démocraties populaires"... En France libéral n’est plus liberté mais pointé comme un affreux qualificatif politique lié à la droite et à l’antisocial .
    Ainsi le système sanitaire français dépense des sommes folles pour inventer une "démocratie" à sa botte ...démago à gogo ai je l’ habitude d’écrire .
    Pour cela il faut nier l’expertise des soignants et les faire plier jusqu’à la soumission ...
    Souffrance à la clef ...
    Enfin la preuve de ce que nous ressentons depuis bien longtemps

    • Bonjour
      Ton commentaire m’a donné l’idée de rajouter un sous-titre :-)

    • Cette référence au soviétisme me paraît effectivement plus appropriée que la référence au jacobinime.
      En ayant lu quasi in extenso la diatribe de M. Dietrich, j’étais étonné par son style, plus littéraire qu’administratif. Pas étonnant qu’il soit (aussi) écrivain !
      Cette dérive autoritaire du pouvoir n’est guère étonnante.
      Henri Guillemin disait déjà dirigeant politique qui dit : "Je ne pense qu’à la paix" est souvent en train de préparer la guerre... Rien d’étonnant qu’une politique qui martèle le mot "démocratie" se comporte comme un autocrate...

  • Un grand merci chaleureux et respectueux au citoyen résistant Thomas Dietrich. Votre courage au service de votre éthique républicaine est exemplaire. Il nous importe de poursuivre ce travail.
    Merci aussi à Dominique Dupagne qui a permis de faire connaître et soutenir ces femmes et ces hommes qui nous honorent, aujourd’hui Thomas Dietrich.
    Chapeau bas !

  • Elle s’en fout la sinistre... La honte elle ne connaît pas. Tout comme d’autres principes étranges comme égalité liberté légitimité probité empathie.. Grands Dieux ! Quand va - t - elle retourner sur sa planète ???

  • Saluons ce COURAGE si rare mais à lire sa biographie si prometteuse ce jeune écrivain brillant s’était égaré sans doute dans la fosse de l’ OLIGARCHIE de l’INSANITÉ en début de carrière pour notre salut !En leur tenant tête il nous redonne soudain espoir et nous indique la route à suivre

    Commençons par assurer ses arrières, en achetant ses livres pour qu ’il puisse continuer son parcours et suivons attentivement les dommages collatéraux qu ’il pourrait subir EN REPRÉSAILLES ....Espérons que les responsables médicaux qui vont négocier maintenant l ’avenir de la MÉDECINE incessamment ne vont rien négocier du tout et dénoncer enfin cette "mascarade du pouvoir " ...

    Faisant partie des " obscurs du terrain " ayant participé à ces " conférences Territoires en région de la CNS...ayant bien ressenti ce mépris ,subodoré toute cette manipulation et dénoncé depuis longtemps le faire valoir de cette mascarade nous lui sommes gré de cet ACTE LIBÉRATOIRE ...comme un porte parole en prenant tous les risques

    Ma dernière intervention ici date de la GRANDE MASCARADE de la
    "PANDÉMIE H1N1" comme ex médecin GROG (lui aussi décédé d asphyxie budgétaire !!)....en signant la pétition de TRANSPARENCE...de Atoute...
    Pourquoi cher Dominique DUPAGNE , puisque finalement seules les pétitions et la médiatisation peuvent mettre en échec le "POUVOIR absolu DES FORCES politiques OBSCURES " ... ne pas lancer une nouvelle PÉTITION POUR LA TRANSPARENCE DE LA POLITIQUE SANITAIRE de ce pays des lumières ? Avec un double objectif ,soutien en protégeant de l ’oubli notre " St JUST " et des vengeances ministérielles prévisibles avec la mise au jour du débat national miné sur la VACCINATION pour lequel il vient de se sacrifier...Seule parade possible aux lettres de cachet du pouvoir absolu totalitaire de Madame MariSOLEIL...!!
    Et l’occasion de compter CEUX QUI ONT ENCORE ?

    • cher confrère,

      Les pétitions ne servent plus à rien. La corruption, la prévarication et la forfaiture sont partout. Le public est blasé et amorphe. Il reste intéressant de démasquer personnellement les escrocs financiers et intellectuels (mâles et femelles) car ils détestent que leurs turpitudes soient mises en lumière.

      Je n’ai aucun espoir de changer quoi que ce soit, le mal est trop profond, trop général. Je m’estime heureux de pouvoir encore m’exprimer librement, ce qui ne devrait pas trop durer, internet et sa liberté étant dans le collimateur des gouvernants.

      Je sors mon sabre laser de temps en temps pour me faire plaisir, au moins cela me permet d’attendre en m’amusant le grand badaboum final dont pourrait renaître quelque chose d’intéressant. Et quand un homme de la qualité de Thomas Dietrich se manifeste, je ressens le besoin immédiat de le soutenir.

      Pour en savoir plus http://www.larevanchedurameur.com/

    • Les pétitions ne servent à rien en dehors de faire du buzz.
      Les exemples sont en nombres .

      Je crois aussi que la liberté que procure internet et les blogs comme celui-ci ; est menacée.

      On en reste donc comme écrit Dominique à attendre l’hypothétique "grand badaboum final".

  • Oui . Bravo à Thomas Dietrich . Malheureusement, un beau principe, qui est celui de faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers pour que notre société ne soit pas le simple agrégat d’individus , de groupes ou de corporations , cherchant chacun à tirer la couverture à lui pour avoir la plus grosse part de gâteau, ce beau principe n’est pas bien servi par des personnalités qui conçoivent l’appareil d’Etat comme un moyen d’assouvir des ambitions personnelles en se vendant au plus offrant. Et qui utilisent les services de l’Etat comme l’outil commode de leurs ambitions.

    Malheureusement je ne crois pas que ce soit une question de personnes et que le problème sera résolu parce qu’on changerait de ministre ou de DGS.

    Il faut plutôt s’interroger sur les raisons qui ont rendu impossible de faire vivre la démocratie dans une société qualifiée de démocratique comme la nôtre . Et cela est loin de se résumer à la démocratie sanitaire .
    Ceci dit , l’important dans cet outil de la démocratie sanitaire qu’est la CNS n’est pas que chacun donne son opinion spontanée, ce qui est plutôt une démarche de consommateurs de démocratie que de citoyens impliqués, c’est plutôt le débat contradictoire, la démarche délibérative et l’émergence d’une vision commune la plus à même de répondre aux principes de l’intérêt général et du bien commun.

    Cela est aussi réalisé dans le cadre de jurys citoyens et s’est avéré efficace pour aboutir à des conclusions informées et équitables sur des sujets de santé http://m.bmjopen.bmj.com/content/4/4/e004682?ijkey=f589c3741b3c73e5d2ce9303af29e645facce672&keytype2=tf_ipsecsha.

    Au delà du sujet de la vaccination, cela s’avère efficace pour éviter la généralisation de procédures de santé publique ne répondant pas aux principes ou à des objectifs compatibles avec l’intérêt général ( risque de sur diagnostic ou de sur traitement par exemple) tout en évitant que tel groupe d’intérêts acquière une influence disproportionnée sur les décisions prises.

    Dans cette démarche l’important n’est pas que tout le monde puisse s’exprimer, mais qu’un groupe représentatif ait une démarche réflexive organisée et construite , l’opinion initiale des participants étant appelée à être modulée par les informations reçues et les échanges effectués de bonne foi ( pas d’agenda occulte des participants qui n’ont pas d’intérêt personnel direct dans le résultat des délibérations).

    Dans l’immédiat , il est important de soutenir Thomas Dietrich mais aussi la CNS et sa présidente , dont le rôle pour éclairer le débat public sur des sujets de santé est important .

    • Bonsoir CMT
      Et bien pour une fois, nous sommes totalement d’accord !

      J’ai écrit il y a longtemps un article pour appeler au retour des conférences de consensus http://www.atoute.org/n/article158.html

    • Bonsoir,
      Oui . Je m’en rappelle très bien. C’est également la position soutenue par la fondation sciences citoyennes
      http://sciencescitoyennes.org/conferences-de-citoyens-eclairage-sur-une-procedure-participative/.

      La conclusion est que pour des choix de société importants la meilleure option, dans une optique de respect de l’intérêt général, n’émerge pas naturellement dans une démocratie représentative où des politiciens professionnels sont soumis à diverses pressions et incitations non contrôlés sous forme de lobbying et de par leur appartenance à des groupes d’intérêts et des réseaux .

      Si la meilleure option au regard de l’intérêt général n’émerge pas naturellement c’est que cela demande une volonté délibérée et tenace d’organiser son émergence et ensuite de la mettre en application.

      La deuxième conclusion c’est que cette approche des conférences citoyennes est très efficace dans cette optique et que cela fait très peur au pouvoir en place parce que cela permettrait à chacun de juger de la distance qui sépare les choix les plus pertinents des décisions effectivement prises.

  • Votre article amène à une réflexion :
    comment appeler l’action du cabinet de la Ministre de vouloir "expurger" des passages dans des écrits ?
    Sachant que ces écrits reflétent les opinions ou recommandations telles qu’elles remontaient du terrain de la part des 120 membres du CNS.
    Et sachant que la mission du CNS était fixé par la LOI.

    "Expurger" des passages des opinions/ recommandations avant leur publication n’est pas une action neutre. Cette action n’est elle pas synonyme d’une falsification et donc de la création d’un faux en écriture par suppression de parties de texte altérant la vérité ?

    Et votre article amène une question :
    Mélanie Heard de l’IPDS (l’organisme concurrent de mi 2015 mais aussi subventionné par des fonds publics ?) accepterait t elle d’altérer la vérité ou bien est ce que les membres de terrain de l’IPDS seraient d’avance sous contrôle dès le départ ?

    http://www.lexinter.net/JF/faux_et_...
    LE FAUX DOCUMENT
    Les articles 441-1 à 441-6du code pénal traite du faux document. Le Code pénal distingue le faux, que l’on peut appeler faux ordinaire, de certains faux particuliers.
    LE FAUX ORDINAIRE
    Le faux ordinaire est le successeur de l’ancien faux en écriture privée, de commerce ou de banque.
    Il est prévu et puni par l’article 441-1 du Code pénal
    DEFINITION DU FAUX
    L’article 441-1 donne la définition suivante du faux :
    Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

  • Le contexte décrit de l’intérieur par ce cadre du ministère doit nous donner à réfléchir et à agir pour notre liberté comme lui-même l’a mise en action.

    merci à TOUTE de souligner la nécessité d’en avoir !

    C’est un lanceur d’alerte plein de courage. Un courage contagieux ?
    à notre tour de monter sur la chaise vide de notre liberté :

    http://www.franceculture.fr/les-lanceurs-dalerte-snowden-assange-et-manning-paris-en-sculpture
    http://www.anythingtosay.com/content/ Courage is contagious - Thank you so much !

  • Amusant, pour avoir côtoyé M. Poiret au Ministère, je confirme la description de M. Dietrich, c’est en effet l’ambiance et le personnage...

    La réaction de Thomas Dietrich est pour le moins atypique, et elle fait du bien dans un moment où l’on sent nos élites incapable d’écouter, de se positionner et de défendre des idées, au pire résignées et sans projet. Voilà quelqu’un qui croyait en sa mission, et qui incarnait les valeurs qu’il devait défendre, c’est devenu trop rare pour ne pas être salué !

    Cela dit, pour le reste, rien de nouveau sous le soleil : il ne faut pas se morfondre sur une pseudo "perte" de démocratie. Que je sache, notre système n’a jamais réellement fonctionné avec des instances consultatives réellement écoutées. Elles sont importantes comme lieu de liberté, d’expression et d’élaboration d’un consensus, mais de là à ce qu’elles influencent les lois, il y faut généralement des décennies...

    Le plus étonnant dans cette histoire, c’est le manque d’intelligence tactique du Ministère : il suffisait... de ne rien faire ! (comme d’habitude ?)

  • Bravo à DD d’avoir relayé cette nouvelle, bravo à TD mais un oubli :
    Pierre Ricordeau, inspecteur général des affaires sociales et secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales qui a avertit TD des sanctions disciplinaires auxquelles il s’expose s’il diffuse ce document auprès du public, compte tenu du devoir de réserve s’imposant aux fonctionnaires ...(source APM, le Figaro ... )
    c’est une vraie leçon leçon de démocratie sur le modèle Nord Coréen !
    c’est aussi une bonne leçon pour apprendre comment faire carrière

    • Bravo à ce lanceur d’alerte dont l’écriture enlevée et érudite, cache sous la légèreté et l’humour, une immense amertume.
      Je partage cette amertume.
      La démocratie est bien moribonde et on en crevera....
      Malheureusement ce qui est décrit à propos de cette instance, existe dans toutes les administrations françaises et surement dans certaines sociétés privées fonctionnant sur le même mode, où il faut surtout rentrer dans le moule, abandonner toute honneté intellectuelle et tout accepter pour faire carrière ou bien rester sur la route et considérer comme TD que la liberté n’a pas de prix

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