Accueil Déontologie médicale et indépendance professionnelle Refus de CMU
Publié le
13 janvier 2008

Imprimer ou lire sur mobile

Auteur :
Dr Dominique Dupagne

Voir sur Google


Entrez votre email pour être averti des nouveaux articles
sur Atoute



Dans la même rubrique :

Comprendre les conflits d’intérêts en 5 minutes
Soutenez la transparence, n’ayez pas honte, choisissez la lumière !
l’Ordre des Médecins et le "Sunshine Act" à la française
10 choses à savoir pour lutter efficacement contre les conflits d’intérêts
Petite crapulerie de fin de règne
Ces médecins qui refusent la prime à la performance
Le plus mauvais CV du monde
Conflit d’amour
Médecins sous influence
Jean-Luc Hees, la purge de trop
Un désastre moral
Trou de la sécu, franchises, où va-t-on ?
L’indépendance des médecins, mythes et réalités.
Le conseil de l’Ordre confirme l’importance de l’indépendance professionnelle des médecins
Les médecins ne doivent pas être les caniches de l’industrie pharmaceutique
Est-il judicieux, voire possible, de dénoncer les déviations éthiques des médecins ?




Refus de CMU
Chronique de la lâcheté ordinaire

Où l’on verra un titulaire de la CMU se faire refuser le tiers payant, demander le double du tarif conventionnel, avec la bénédiction du conseil départemental de l’ordre des médecins (92), pendant que la CPAM regarde ailleurs.

Intrigué par le récit d’un titulaire de la CMU [1] sur le forum, je lui ai demandé de me faire parvenir copie des pièces qu’il citait dans son message.

Cette histoire est exemplaire de la détresse des titulaires de le CMU face à des comportements aussi illégaux que répandus qui laissent les instances de défense du public de marbre, voire qui mettent en évidence leur mauvaise foi ou leur lâcheté.

C’est l’histoire banale d’un homme qui cherche à faire refaire des lunettes et qui prend rendez-vous en juillet 2007 auprès d’une ophtalmologiste qu’il avait déjà consultée par le passé.

Il sait qu’il n’est pas nécessaire de passer par son médecin traitant pour se faire prescrire des lunettes et prend soin de se munir de son attestation papier mentionnant qu’il est titulaire de la CMU et qu’il a bien déclaré un médecin traitant.

GIF - 516.9 ko
Attestation CMU

L’ophtalmologiste refuse de lui appliquer le tiers payant. Pire, elle lui demande un dépassement d’honoraires important soit 45 euros [2] au total (le tarif conventionnel est de 23 euros). Elle prétend que le règlement à changé. Le patient, pensant avoir été mal informé rédige un chèque 45 euros.

GIF - 1 Mo
Feuille de maladie

De retour chez lui, il se renseigne plus en détail et constate que le médecin était mal informé. Il retourne donc au cabinet pour demander à récupérer son chèque et régulariser sa situation. Après s’être fait balader par la secrétaire, il finit par écrire à l’ophtalmologiste une lettre que je trouve personnellement plutôt aimable et constructive.

PDF - 56.1 ko
Lettre à l’ophtalmologiste

Faute de réponse, il écrit à sa CPAM et obtient fin août la réponse suivante, que Ponce Pilate ne désavouerait pas

GIF - 318.3 ko
Réponse de la CPAM

Avertie d’une irrégularité majeure commise par un médecin à l’encontre d’un de ses assurés, l’Assurance Maladie botte en touche et le renvoie vers le Conseil de l’Ordre, refusant donc de gérer un conflit qui la concerne au premier chef.

Monsieur S écrit donc un courrier au Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine, détaillant son histoire et comportant les différentes pièces déjà citées.

Il recevra en octobre la réponse ci-dessous, qui laisse entendre que le CO 92 ne connaît pas la réglementation sociale ou ne souhaite pas la voir appliquée par ses membres.

GIF - 397.4 ko
Réponse du Conseil de l’Ordre des Médecins

Je vais demander aux différents protagonistes de cette affaire de réagir à cette article, mais si les faits sont avérés, je trouve cette accumulation d’irrégularités et de lâchetés face à une personne en détresse sociale particulièrement révoltante.

Ce qui est inhabituel dans cette histoire, c’est que M. S sait écrire et défendre ses intérêts, chose rare chez les victimes habituelles de ces comportements. Il a réagi au courrier au CO 92 sans réponse à ce jour.

PDF - 36 ko
Réponse de M. S au Conseil de l’Ordre des Médecins

Quelles que soient les critiques que j’ai pu émettre concernant l’obligation de prendre la CMU par tous les médecins, les attitudes de l’ophtalmologiste, de la CPAM et du CO 92 me paraissent indignes. Une loi est faite pour être appliquée et le serment d’Hippocrate est prêté par tous les médecins. Quelles que soient les difficultés que la réglementation puisse induire, il y a des procédés plus éthiques que le mur du silence et du mépris opposé au faible.

Vous pouvez réagir sur le forum dans cette discussion, en veillant à rester courtois malgré ce que vous ressentirez peut-être à la lecture de cet article.

Notes

[1] En pratique, c’est la CMU-C, c’est à dire la plus courante qui ouvre le droit au tiers-payant

[2] 45 euros, quand on y pense, ce n’est pas cher payé pour faire un examen ophtalmologique détaillé. Mais là n’est pas le problème, cette réalité ne peut en rien excuser les comportements stigmatisés dans cet article. Les ophtalmologistes ne sont pas forcés de signer la convention.



Tweet






3 Messages de forum

Répondre à cet article