Accueil Coups de coeur, coups de gueule Réponse à ceux qui pensent que la pétition est inutile/idiote/dangereuse/opportuniste etc.
Publié le
1er avril 2018

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Auteur :
Dr Dominique Dupagne

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Réponse à ceux qui pensent que la pétition est inutile/idiote/dangereuse/opportuniste etc.
#OpérationHippocrate Épisode 2 : Réponses aux critiques

Retour sur les réactions négatives à notre pétition qui demandait l’ajout au Code de Déontologie Médicale d’un article interdisant aux médecins d’avoir des rapports sexuels au sein de leur clientèle.
Il semble y avoir beaucoup d’incompréhension sur la portée de ce texte (réglementaire et non légal), sur l’existence d’un délit pénal déjà caractérisé, ou sur les motivations de ses promoteurs.

AUTRES ÉPISODES
1) La pétition
2) Réponses aux critiques
3) Réponse au communiqué de l’Ordre

Le mardi 27 mars 2017, nous [1] lancions une opération de communication demandant l’ajout au Code de Déontologie médicale un article sur l’interdit sexuel : "Le médecin doit s’interdire toute relation sexuelle avec les patients dont il a la charge". Cette opération est soutenue par une liste de personnalités et notamment des médecins spécialistes du soutien aux victimes d’abus sexuels médicaux.

Le retentissement médiatique considérable de cette opération a permis de lancer un débat dans les médias et sur les réseaux sociaux. La première réaction a été celle de l’Ordre des médecins, je l’analyse dans le billet suivant.

Les autres contributions au débat ont été très tranchées : soit un soutien sans faille à ce qui paraît relever de l’évidence (voir notamment les commentaires des signataires de la pétition), soit une opposition, souvent vive et même parfois agressive, à une demande considérée comme inutile, ou vécue comme une atteinte intolérable aux libertés individuelles.

Nous aurions peut-être dû mieux expliquer notre démarche avant de lancer notre pétition. Il n’est jamais trop tard : voici des réponses aux critiques les plus fréquentes. Je parles au féminin pour les victimes et au masculin pour les abuseurs, car cette situation représente plus de 90% des témoignages).

"Si ces femmes adultes et sans handicap mental ont accepté une relation sexuelle avec leur médecin, elles sont donc consentantes et ne peuvent s’en prendre qu’à elles !"

Cet argument est fondé sur l’incompréhension de l’emprise psychologique, phénomène pourtant bien établi. Le plus simple est de lire 1, 2 ou d’écouter les femmes qui l’ont vécu :

La manipulation par emprise psychologique, facilitée par le phénomène de transfert, annihile la résistance de la victime, quels que soient son intelligence ou son niveau d’éducation. En revanche, une faible confiance en soi, une difficulté à résister à l’autorité ou un état de grande vulnérabilité psychologique constituent des fragilités recherchées par les manipulateurs et abuseurs sexuels. Cet abus de faiblesse se double d’un abus d’autorité de la part d’un médecin, la patiente n’osant pas contester les ordres de celui qui sait ce qu’il fait et doit avoir de bonnes raisons pour le faire : "Trust me, i am a doctor".

Si vous doutez de la difficulté à résister à une autorité morale qui vous demande de faire une chose invraisemblable, renseignez-vous sur l’expérience de Milgram.

Il semble que la vulnérabilité liée à l’emprise psychologique soit un phénomène connu essentiellement par ceux qui l’ont subie, qui l’ont étudiée, ou qui ont soutenu ses victimes. Ce qui me paraît personnellement une évidence après quinze ans de dialogue sur mon forum avec des femmes dévastées par cette relation toxique, ne l’est pas pour tout le monde, loin de là, comme on peut le lire sur twitter :

« J’ai du mal à comprendre qu’on écarte les cuisses devant un soignant, oui. Et pourtant il m’est arrivé d’être très fragile et en grande souffrance. Faut arrêter de dédouaner les filles aux mœurs légères. » (blogueuse)

“J’ai trouvé son témoignage ambigu, car de par son cursus, les années de pratique de son métier d’infirmière, elle n’ignorait rien de la relation classique patient/thérapeute. Il est donc un peu surprenant qu’elle en soit arrivée à accepter de s’asseoir sur ses genoux.” (médecin expérimenté)

"Le témoignage de Cassandre, quelle vaste blague ! Un psychiatre qui vous invite sur ses genoux ? Une gifle s’impose. Ce mélodrame de l’emprise du prédateur est tout simplement ridicule. Pleurez bien dans le micro." (obstétricien retraité)

"L’abus sexuel médical relève du pénal, il y a des lois prévues pour condamner l’abus de faiblesse et il est donc inutile de modifier le code de déontologie !"

Cette critique fait référence à la loi de 2001, votée essentiellement pour permettre de lutter contre l’emprise des sectes de leurs gourous. Elle est très claire et semble parfaitement adaptée, puisque les trois conditions qui caractérisent le délit d’abus de faiblesse sont réunies lors d’un abus sexuel médical sous emprise :

  1. Une victime placée « en état de sujétion psychologique ou physique »
  2. Un auteur qui exerce une manipulation mentale matérialisée par « l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement. »
  3. Un résultat : le délit ne sera caractérisé que si la personne, ainsi placée sous sujétion est « conduite à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables »

Le problème, c’est que pour arriver à faire appliquer cette loi, la victime doit franchir plusieurs barrages :
- L’accueil en commissariat en ou en gendarmerie : le policier ou le gendarme ne comprend généralement pas sa demande "mais enfin madame, il ne vous a pas forcée, vous êtes majeure, aucune loi n’interdit les relations amoureuses entre adultes consentant !". Ce premier contact judiciaire ne fait que répéter ce qu’a déjà dit l’entourage et qui ronge la victime depuis des mois "vous êtes fautive, arrêtez de vous plaindre, il fallait dire non". Il est rare que les victimes dépassent cette étape après un tel accueil. Un exemple parmi d’autres.
- Pour les plus courageuses, prendre un avocat et poursuivre la procédure. Cela suppose bien sûr de posséder des éléments objectifs permettant de prouver la relation sexuelle et son origine professionnelle. Toutes les victimes ne filment pas leur abuseur, et tous les abuseurs n’inondent pas leurs victimes d’emails ou de SMS.
- Persévérer face à certains juges d’instruction qui réfutent l’abus de faiblesse malgré l’évidence, surtout quand le médecin abuseur est un notable local. En effet, l’abus de faiblesse n’est caractérisé que par l’assimilation d’une prise en charge médicale à une "technique propre à altérer le jugement" ce qui est vrai, mais pas forcément évident pour tout le monde... Quand elle finit par aboutir, la procédure complète peut prendre plus de 10 ans.

Donc, s’il est vrai que l’article 2203-15-2 est adapté à ces abus, il est rarement mis en oeuvre, d’où l’intérêt de le renforcer par un article spécifique du Code de Déontologie Médicale. De plus, une condamnation ordinale préalable renforce souvent la recevabilité de la plainte judiciaire et rend la victime plus crédible aux yeux des juges.

"Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a déjà pris en compte ce problème dans ses communiqués et commentaires sur le Code de Déontologie !"

C’est tout à fait exact, bien que le rapport Hoerni de 2001 n’ait pas empêché la survenue ultérieure d’affaires retentissantes. Je pense notamment à celle du Dr Hazout en 2014, qui n’a pas été inquiété pendant de longues années malgré de nombreuses alertes adressées au Conseil départemental parisien de l’Ordre des médecins, qui n’a pas su écouter les femmes victimes de ce célèbre gynécologue.

Le contraste entre la fermeté du CNOM dans ses commentaires et ses communiqués, et son refus de suivre l’exemple d’autres pays modernes reste un mystère pour moi : le Canada, les Pays-Bas, le Royaume-uni et bien d’autres. Le Code de déontologie est le seul document opposable juridiquement dans le cadre disciplinaire ordinal et y ajouter l’interdit sexuel est indispensable. Les commentaires restent des commentaires.

"C’est une opération opportuniste lancée par des gens qui cherchent à faire parler d’eux en surfant sur l’affaire Weinstein"

La femme à l’origine de cette opération, Marie, a fait cette demande pour la première fois en 2016 auprès de l’Ordre lorsque l’avocat du médecin qu’elle poursuivait a fait remarquer en audience qu’aucun article déontologique n’interdisait à un médecin d’avoir des relations sexuelles avec ses patientes.

Elle a cherché publiquement du soutien en octobre 2017, quasiment le jour de la sortie de l’affaire Weinstein et j’ai écrit mon premier article le 24 octobre. Elle m’a contacté, comme d’autres, parce que je l’avais soutenue sur mon forum, ainsi que d’autres victimes, depuis de nombreuses années. Les co-signataires initiaux de la pétition demandent l’inscription de l’interdit sexuel dans le code de déontologie médicale également depuis des années. En dehors d’avoir donné du courage à Marie pour aller jusqu’au bout, l’affaire Weinstein n’a pas joué un rôle déterminant dans cette opération.

"Y’en a marre de la mise au pilori des médecins accusés de tous les maux !"

C’est peut-être la seule critique acceptable, car l’immense majorité des médecins respectent et soutiennent leurs patients. Néanmoins, la question qui se pose est la suivante :

Qu’est-ce qui est le plus gênant ?
- Imposer aux médecins amoureux de confier leur patiente à un confrère et de respecter un délai avant de les fréquenter dans un cadre strictement privé ?
- Où laisser des femmes dévastées par une relation toxique continuer à être considérées à tort comme des adultes consentantes et libres de leur choix, et donc responsables de leur malheur ?

Quelle est la meilleure stratégie pour renforcer l’image d’un profession globalement vertueuse ? Montrer sa détermination à lutter contre les déviances d’une minorité de ses membres, ou les gérer sous le manteau en espérant que personne n’en parle ?

La pédagogie prônée par l’Ordre depuis 20 ans pour lutter contre ces problèmes a atteint ses limites. Refuser d’intégrer l’interdit sexuel dans le Code de Déontologie médicale, c’est envoyer un message désastreux au public "Nous sommes plus préoccupés par la perte de la liberté de séduire des médecins que par la protection de leurs patientes". C’est d’autant plus stupide que ce n’est bien sûr pas le cas. Cette communication est désastreuse.

Stop aux lois liberticides !

Beaucoup s’émeuvent du climat actuel propice à une floraison de lois liberticides. Ce sont curieusement parfois les mêmes qui nous reprochent l’inutilité de notre pétition face à des crimes déjà réprimés sur le plan pénal.

Cet article ne restreindra aucune liberté, puisque les cas avérés de séduction sous emprise font déjà l’objet de condamnations ordinales lorsque la victime résiste aux embûches de la procédure. Nous demandons que l’interdit soit suffisamment explicite pour que les victimes qui trouvent la force de se présenter devant l’Ordre n’aient pas à justifier le caractère anormal de le médecin qui les suit. Nous voulons que ce soit au médecin de justifier sa transgression face à ses pairs et non à la victime d’expliquer ce qu’est une relation sous emprise. Certains conseillers ordinaux départementaux sont à l’écoute des victimes et les assistent avec empathie. D’autres restent très corporatistes, dans une entraide quasi maçonnique [2], surtout quand l’abuseur est un notable local. L’existence d’un article spécifique constituera un soutien important pour les victimes. Nous leurs devons cette protection.

Je n’ai pas répondu à la critique concernant le médecin dont l’épouse est une patiente et dont la sexualité conjugale serait interdite par le nouvel article. Si l’Ordre pense que cette remarque est vraiment pertinente, il suffit d’ajouter une clause pour faire sortir cette situation du champ de l’article.

Marie a également répondu à ces critiques, dans un article de Mediapart.

Notes

[1] L’initiative de cette pétition revient à Marie, victime de son psychiatre qui l’a manipulée pour obtenir des faveurs sexuelles. Elle a été rejointe par Cassandre et Ariane, victimes d’une relation particulièrement toxique dans un contexte identique. Sollicité par Marie en octobre 2017, j’ai accompagné ces femmes dans leur volonté de ne plus jamais entendre ces manipulateurs ayant profité de leur autorité et de la vulnérabilité de leurs victimes déclarer face à leurs juges "qu’aucune règle déontologique n’interdit une relation mutuellement consentie entre un médecin et une patiente".

[2] L’article 56 du Code de Déontologie Médicale comporte une phrase lourde de sens "Les médecins se doivent assistance dans l’adversité."



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