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Opération Hippocrate : Epilogue

Le Conseil de l’Ordre des Médecins formalise l’interdit sexuel dans le cadre médical

mardi 12 mars 2019, par Dominique Dupagne, Gilles Lazimi, Marie

Le Conseil de l’Ordre des Médecins Français exprime désormais clairement sa position face aux relations sexuelles survenant dans le cadre du contrat thérapeutique : l’asymétrie de la relation médecin/patient vulnérable apparente de telles relations à un abus de faiblesse contraire à la déontologie médicale et sanctionnable comme tel.

RESUME DE LA SAISON 1
- 1) La pétition
- 2) Réponses aux critiques
- 3) Retour sur le communiqué de l’Ordre des médecins

Il y a près d’un an, nous lancions une pétition pour demander l’ajout d’un article au Code de Déontologie Médicale (CDM) explicitant l’interdit sexuel entre médecins et patient.e.s.

Malgré une forte médiatisation et l’empathie du public pour cette pétition, la commission de déontologie du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) n’a pas soutenu notre demande auprès du Ministère de la Santé, seul habilité à modifier le Code de Déontologie Médicale. Le CNOM fondait alors son refus sur des considérations juridiques. Nous avons néanmoins décidé de poursuivre le dialogue car nos interlocuteurs n’avaient pas fermé la porte à la discussion.

Lors d’une nouvelle réunion avec le CNOM, nous avons mieux argumenté notre demande grâce à l’analyse juridique détaillée de Maître Olivia Laederich. De son côté, l’Ordre nous a mis en garde contre la lourdeur et les incertitudes liées à la demande d’un nouvel article rédigé par le Conseil d’État. Nous sommes finalement arrivés à un compromis qui nous a paru satisfaisant.

Les articles du Code de déontologie médicale expriment des recommandations générales dont l’interprétation introduit une part importante d’arbitraire. L’Ordre a donc décidé il y a quelques années d’assortir chaque article d’un commentaire précisant la doctrine du Conseil National pour chacun de ces articles. Cette doctrine, si elle n’a pas de valeur juridique, influence néanmoins fortement les décisions disciplinaires des cours régionales.

Les conseillers nationaux nous ont proposé de modifier le commentaire de l’article 2, qui traite du respect de la personne et de sa dignité pour y introduire l’interdit sexuel, et d’héberger sur le site du CNOM une page d’aide pour les patients s’estimant victimes d’inconduites ou d’agressions sexuelles.

Ce commentaire a été mis en ligne fin 2018, et il énonce enfin sans ambiguïté l’importance de l’interdit sexuel dans le cadre thérapeutique. Extraits :

Le médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait du caractère asymétrique de la relation médicale, de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée, …).

La jurisprudence de la chambre disciplinaire nationale (note 10) condamne cet abus aux fins d’obtenir des relations sexuelles :
« Il résulte [des dispositions du code de déontologie médicale] qu’un médecin, qui dispose nécessairement d’un ascendant sur ces patients, doit, par principe, dans le cadre de l’exercice de son activité, s’interdire à l’égard de ses patients toutes relations intimes de nature à être regardées comme méconnaissant le respect de la personne, de sa dignité ou les principes de moralité et de probité ou à déconsidérer la profession ; qu’il en va ainsi tout particulièrement s’agissant de patients en état de fragilité psychologique, les relations intimes s’apparentant alors à un abus de faiblesse ; que si de telles relations viennent à s’instaurer, il appartient au médecin d’orienter son patient vers un autre praticien ;…
Considérant … que, dans ces conditions, et compte tenu de ce qu’il a été dit plus haut,
le Dr S, en engageant, et en poursuivant, une relation intime avec sa patiente, alors que cette dernière se trouvait dans un état de fragilité psychologique et, qu’au surplus, il assurait la prise en charge médicale de cette fragilité, a gravement méconnu les dispositions précitées du code de la santé publique ».

Ancien commentaire de l’article 2

Ce commentaire est désormais clair et sans ambiguïté. La phrase mise en gras par l’Ordre lui-même est particulièrement importante, mettant fin aux prétendues “relations banales entre adultes consentants” régulièrement invoquées par les médecins abuseurs et leurs avocats. Une relation sexuelle avec un patient ou une patiente vulnérable est un abus de faiblesse et doit être réprimé comme tel.

Témoignage et conseils aux victimes

Nous travaillons actuellement avec l’Ordre sur la page d’aide aux victimes qui sera mise en ligne sur le site du CNOM. Une femme abusée par son psychiatre nous a récemment communiqué un témoignage décrivant son difficile cheminement juridique, dans l’optique d’aider des femmes ayant vécu le même enfer. Ce témoignage résume la situation qui prévalait jusqu’à cette évolution de la doctrine ordinale.

Nous nous réjouissons de cette avancée pour les victimes qui pourront enfin faire valoir auprès des chambres disciplinaires ordinales la souffrance et l’emprise qu’elles ont subies. De même, ces victimes pourront s’appuyer sur la jurisprudence ordinale nationale pour affronter l’épreuve de la réunion de conciliation (qui n’est pas obligatoire) où certains conseillers ordinaux départementaux persistent à dénier le caractère fautif et abusif d’une relation sexuelle entre un médecin et un.e patient.e au prétexte de l’absence de violence physique.

Certes, nous avons encore beaucoup de retard sur d’autres pays. Il suffit de lire la plaquette destinée aux quebecois pour mesurer le chemin qui nous reste à parcourir, mais nous sommes heureux d’avoir participé à l’évolution de la doctrine de l’Ordre des médecins français sur ce sujet.

Messages

  • Bravo à tous, c’est en effet l’épilogue d’une belle histoire ( même si elle parle de chosees très tristes )

  • Bravo et un grand merci à vous tous et toutes qui avaient soutenu cette cause .
    Enfin on peut dire il était temps !!!!!!

  • Dans une interview au Quotidien du Médecin, le Dr Faroudja dit quelque chose de très important "Les médecins ont l’obligation de signaler les faits concernant leurs confrères portés à leur connaissance."

    Un des drames qui entourent ces agressions sexuelles est le silence de "ceux qui savaient", des confrères qui ont peur d’être poursuivis en retour s’ils dénoncent un prédateur sexuel qui agit pourtant quasiment au su et au vu de tout le monde.

    Cette incitation au signalement, énoncée par le Président de la Commission de déontologie du Conseil National de l’Ordre des médecins, permet donc d’effacer cette inquiétude.

    Dans la mesure où une relation sexuelle avec une patiente vulnérable est assimilable à un abus de faiblesse, c’est la non-dénonciation qui serait fautive, comme pour des sévices contre un enfant ou une personne âgée. Les médecins qui ont connaissance de comportements sexuels assimilables à des abus de faiblesse doivent les signaler à l’Ordre, même s’ils n’en ont pas été directement témoins.

  • Super.

    Merci et bravo. Nous serons vigilants sur l’application concrète de ce texte.

    Neptune

  • De longues et douloureuses années à culpabiliser d’une relation psychiatre-psychothérapeute fondée selon lui « sur une relation entre adultes consentants « .
    Merci. Mais aurais- je le courage d’une poursuite judiciaire au risque de revivre ces moments ....
    F

  • La médiatisation de cette avancée en matière de protection des patients, et surtout des patientes, a suscité de nombreux commentaires négatifs, hostiles, voire injurieux sous les articles de presse, par exemple :
    - 20 Minutes https://www.20minutes.fr/sante/2472887-20190314-deontologie-ordre-medecins-interdit-relations-sexuelles-entre-medecins-patientshttps://www.20minutes.fr/sante/2472887-20190314-deontologie-ordre-medecins-interdit-relations-sexuelles-entre-medecins-
    - Quotidien du Médecin : https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2019/03/12/lordre-formalise-linterdit-des-relations-sexuelles-entre-medecin-et-patient_866833 et https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2019/03/14/interdit-sexuel-le-est-deviter-aux-femmes-blessees-et-meurtries-de-sentendre-dire-quelles-vont-briser-une-carriere-assure-le-dr-dominique-dupagne_866910

    Quand on n’a jamais été confronté à la souffrance de femmes abusées par leur médecin, cet interdit peut paraître soit superflu tant cette règle est évidente, soit liberticide et donc révoltante.

    Ce n’est pas mon cas. J’ai lu beaucoup de témoignages de vies brisées, de familles explosées, à cause d’une relation sexuelle sous emprise qui n’aurait jamais dû avoir lieu. J’ai connu trois cas dans ma seule clientèle, dont deux ont eu des conséquences graves car il s’agissait de psychiatres. Sur le web, mon forum a été un lieu d’expression pour les vicitimes, par exemple : https://forum.atoute.org/forum/conf%C3%A9rence-principale/la-m%C3%A9decine-les-soignants-et-les-soign%C3%A9s/128878-victime-de-son-m%C3%A9decin et beaucoup d’autres du même acabit.

    C’est pourquoi j’ai accepté de soutenir Marie quand elle a fait appel à moi pour l’aider à faire inscrire cet interdit dans le code de déontologie. Elle aussi était passée par là Marie, comme Cassandre et Ariane). C’était un mois avant l’affaire Weinstein.

    Je précise qu’à aucun moment, nous n’avons demandé l’interdiction de relations entre un médecin et un.e ex patient.e (bien que dans le cas de la psychiatrie, cela puisse se discuter). Nous avons concentré notre demande d’interdit sur la période de la relation thérapeutique. Cela n’empêche en rien la constitution de couples stables liés à une rencontre dans le cadre thérapeutique, même si à mon avis ce n’est pas souhaitable.

    Il ne s’agit pas de pudibonderie ni d’un retour des ligues de vertus. Il s’agit du contrat moral lié à l’exercice médical : lorsqu’un femme pénètre dans le cabinet d’un médecin et se met à nu physiquement , qu’elle lui livre ses secrets et ses faiblesses, cette femme pense que cet "abandon de pudeur consenti" ne servira jamais à autre chose que la soigner, que ces révélations intimes ne seront pas utilisées dans le cadre d’une tentative de relation extra-professionnelle. C’est une évidence, cela méritait d’être écrit dans les commentaires du code de déontologie du fait d’un certain flou dans le libellé des articles.

    Je me fiche de ces réactions hostiles, de ces insultes, car je sais que nous avons contribué à la protection, ou au moins à la défense, des futures victimes de mes rares confrères prédateurs. Je suis fier d’avoir pu aider ces femmes et d’avoir stimulé puis accompagné l’Ordre dans sa réflexion sur ce sujet. Je remercie Marie, les signataires de la pétition et notamment mon confrère Gilles Lazimi qui s’est beaucoup investi et qui était un précurseur dans ce domaine.

    Dans quelques années, cet interdit paraîtra une évidence, les étudiants y seront formés pendant leurs études, comme dans beaucoup d’autres pays évolués, et ces débats paraîtront d’un autre âge. Heureusement pour mes détracteurs, leur anonymat leur permettra de ne pas faire honte à leur descendance.

  • J’oubliais : je ne suis pas un grand fan de la psychanalyse, mais ce texte de Freud est à lire pour ceux qui doute de l’importance de cet interdit https://www.atoute.org/n/IMG/pdf/ObservationsSurlAmourDeTransfert_Freud_1915-2.pdf

  • Je suis Marie à l’origine de la pétition. Je voudrais demander aux médecins qui sont ironiques, voire insultants dans leurs commentaires, comment ils reçoivent les victimes de violences ?
    Oui, c’est d’une grande violence,ce que nous avons vécu. Dans mon cas, un de vos confrères a profité de ce que je vivais suite à la greffe cardiaque, inattendue, sur mon enfant. D’une fragilité psychologique, due à une enfance difficile, une agression sexuelle et des années d’isolement. Il devait m’aider, il m’a achevée. Ce sont ces types d’abus de pouvoir que nous condamnons et je ne comprends pas que vous ne soyez pas à nos côtés. Vos réactions banalisent ces agressions et le message qu’elles véhiculent est irresponsable. Pendant des mois, à l’hôpital, j’ai côtoyé un personnel médical compétent, respectueux et humain, pour qui je garde un profond respect, aujourd’hui,j’ai mal de vous lire. Renseignez-vous sur l’emprise, comment on peut se faire manipuler dans un contexte dans lequel ce genre de situations ne doit pas, plus se présenter. Je rappelle, si nécessaire, que dans un couple médecin/ex-patient, donc dans le cas d’une relation saine, il n’y a pas de plainte.
    Je remercie le Dr Dupagne d’avoir répondu à ma lettre et pour son investissement, merci aux premiers signataires et particulièrement au Dr Lazimi. Merci aux membres du Conseil de l’Ordre d’avoir été à notre écoute et d’avoir pris cette décision de l’ajout dans le code de déontologie, ça allait de soi, mais c’est mieux en l’inscrivant clairement.

  • Bonjour,
    Merci à vous Marie ainsi qu’à celles et ceux qui vous ont soutenue dans cette démarche plus que nécessaire.
    Je suis celle, qui par ma plainte, a fait condamner Mr Hazout aux assises ainsi que le conseil de l’ordre pour inaction fautive.
    Ne tenez pas compte de tous ces gens qui insultent. Ce sont des ignorants des souffrances infligées aux victimes de ces prédateurs que sont ces médecins agresseurs.
    Avec toute ma considération, Cécile

    • Madame,
      Vous nous honorez par votre présence sur ce forum. Vous avez tracé la voie, et seule Marie (et les autres victimes) savent le courage qu’il vous a fallu pour vous faire condamner un homme célèbre et affronter sa corporation censée le juger. Vous êtes d’ailleurs une des seules à saluer d’abord Marie, et vous avez raison. Je râle chaque fois que je lis les journalistes qui mettent mon nom en avant, alors que je ne suis que l’agence de communication au service du combat d’une femme exceptionnelle.

      Ce sont des actions comme la vôtre, et les suites qu’elles ont eues, qui ont permis à l’Ordre de réformer sa gestion des agressions sexuelles. Il lui restait à l’écrire, à écrire noir sur blanc "non, vous ne devez pas avoir de relations intimes avec vos patients ou vos patientes, c’est mal, c’est dangereux, c’est toxique, c’est souvent un abus de faiblesse" . Et cette description claire de l’abus de faiblesse aidera les futures victimes à se faire entendre. Et cela, elles le devront avant tout à Marie.

      Le monde est assez grand pour que les médecins trouvent leur bonheur conjugal ailleurs que dans leur clientèle. Et si un sentiment fort, sincère et durable naît d’une relation thérapeutique, ce qui est parfois impossible à prévenir, un relation ne devrait pouvoir s’installer que si la patiente ne risque pas d’être blessée ou mise en difficulté par le transfert du suivi à un confrère, ce qui est rarement le cas lorsque la relation thérapeutique est ancienne et durable. Dans le cas contraire, le médecin devrait cacher ses sentiments et dominer ses pulsions, comme dans toutes les situations ou une personne dispose d’une position d’autorité face à une autre personne en situation de vulnérabilité.

      Mesdames, merci et chapeau bas.

  • Bravo pour cette avancée !

    Je me demande comment des médecins peuvent écrire de tels commentaires. C’est lamentable, consternant. Avoir bac + 8, 10 ne vaccine apparemment pas contre la bêtise, l’ignorance...
    Quand on ne sait pas lire correctement un texte (pourquoi cette pétition, conséquences des abus sexuels, témoignages, etc.), quand on ne maîtrise pas un sujet, on devrait se taire.
    Pratique l’anonymat pour se lâcher et piétiner les victimes ! Ca en dit long sur certains médecins et leur conception du soin.
    Amélie, agressée sexuellement par le psychiatre L.

  • @Dominique Dupagne
    Merci aussi à vous,, même si vous êtes "une agence de communication". Sans votre soutien, le combat de Marie aurait été plus difficile et plus long.
    Il est rare qu’un médecin soutienne une victime face à ces collègues.

  • Bonjour Cécile,
    Je suis très touchée,comme le Dr Dupagne, de votre passage. J’ai souvent pensé à vous, aux victimes de Mr Hazout, à votre courage. Rien de pire qu’un médecin qui abuse de son pouvoir et dans mon cas, indirectement de ce qui est arrivé à mon enfant, c’était tellement violent.
    Être médecin ou parent, ne me semblait pas nécessaire pour comprendre l’horreur de cette emprise,dans ce grand moment de vulnérabilité. C’est l’irrespect total pour la profession et pour les confrères qui ont tout fait pour sauver une vie. Les commentaires les plus virulents sont venus de médecins,quelle déception.
    C’était tellement évident que ce devait être écrit, et qu’il n’y ait aucune indulgence envers ces prédateurs.
    Marie-Anne Soubré,avocate, sur un plateau de télé, nous avez traitées de "folles", "Les médecins savent ce qu’ils font..." à lire les commentaires, et à constater le nombre d’abus,pas si sur.
    Tout mon respect, c’est grâce à vous et à tous les témoignages de femmes que cela a été possible.
    J’ai une pensée particulière pour les femmes qui n’ont jamais parlé, dénoncé, je veux leur dire qu’elles m’ont motivée aussi.

  • @Marie,
    Ne prenez pas ombrage de tous ces médecins qui fustigent cette décision et qui, pour certains la minimisent. C’est la preuve que la décision du COM est judicieuse et démontre qu’il y a encore beaucoup de boulot à faire pour que la femme soit respectée....pour beaucoup....bien sûr, pas par tous. Heureusement il existe des médecins dignes de ce nom et ils sont majoritaires.
    Quant à cette avocate elle juge tintin idiot et Hergé raciste, sans remettre cette BD dans le contexte de ces années là. Mais là est un autre débat.

    Toujours est il que petit à petit les choses bougent et avancent même si cela nous paraît long et douloureux.
    C’est grâce à notre courage et à notre ténacité et de toutes celles et ceux qui nous poussés, qui nous ont supportés (dans tous les sens du termes) que les choses se mettent en place.
    Bravo à vous et sachez que même si rien ne s’oublie, tout s’apaise avec le temps.

  • Je viens de lire et d’écouter la rubrique du Dr Dupagne du 19 mars 2019 sur France Inter.

    Bon à savoir.

    Cependant je ne vois pas pourquoi le Dr Dupagne parle du droit des femmes dans sa conclusion.... ??? Comme si "situation de vulnérabilité" était forcément synonyme de "femme" !!!!👎👎👎 Les hommes aussi peuvent être victimes d’abus de faiblesse non ???? !!!!😡😡

  • BONJOUR,
    MERCI A CES FEMMES COURAGEUSES ET AU DOCTEUR DUPAGNE QUE J’AI CONTACTE APRES UNE PLAINTE AU CONSEIL DE L’ORDRE QUI EST EN COURS....ET QUI TRAINE UN PEU, MAIS QUI ME PERMET DESORMAIS D’ALLER A LA CONFRONTATION CONTRE MON ANCIEN MEDECIN-PREDATEUR OFFICIANT ALORS DANS L’EXERCICE D’UN CHEF DE SERVICE REMPLACANT DANS UN CENTRE DE SOINS.
    J’AI TOUT SUBI :L’OMERTA COMPLICE OU INDIFFERENTE D’UNE EQUIPE MEDICALE, LA PSEUDO-MEDIATION AVEC LA COMMISSION DES LITIGES DE L’ETABLISSEMENT,MES PROCHES PARFOIS QUI CROYAIENT ME RENDRE CE MAUVAIS SERVICE DE NE RIEN DIRE .....CE FUT UN COMBAT INTERIEUR DE 6 MOIS ,GRACE A VOUS TOUS/TOUTES JE SUIS AUJOURD’HUI SEREINE ET PLUS QUE JAMAIS DETERMINEE.

  • @Dominique
    Il reste à faire de la prévention, à convaincre les médecins qui s’expriment, de façon irresponsable sur les réseaux sociaux, par des propos souvent proches de l’insulte pour les victimes, de réfléchir à l’image de la profession et au message qu’ils renvoient.

    Oui,ils pourront continuer à avoir des relations sexuelles avec leur conjoint,dans une relation saine, personne ne porte plainte.
    Et non, ce n’est pas la même chose avec un patron, qui n’est pas censé être bienveillant, respecter l’autre, devant lequel, on n’a pas à se déshabiller ou à se livrer intimement. Un médecin, par sa position, devrait avoir ces qualités et ne jamais profiter d’une situation de vulnérabilité. Et l’on sait, à quel point on peut l’être, vulnérable, lors d’un suivi thérapeutique.
    En se focalisant surtout sur ce qui ne concerne pas l’interdit, la victime est oubliée, décrédibilisée.

    Comment reçoivent-ils les victimes de violences sexuelles,conjugales ? De la même façon ? La pétition a mis en évidence un réel besoin dune formation sur le respect dans la relation soignant/soigné, sur l’emprise psychologique pour accompagner les victimes.
    Avec cette pétition, j’avais imaginé les médecins à nos côtés, contre leurs confrères agresseurs.Déception.

  • @ Marie
    merci Marie.
    J’AI LU, MOI AUSSI LES COMMENTAIRES IRRATIONNELS DE CERTAINS MEDECINS ...CE QUI EST TRES SURPRENANT DE LA PART DE SCIENTIFIQUES ... CES MESSIEURS MELANGENT TOUT, ILS N’ONT DONC PAS COMPRIS QU’UNE VRAIE RELATION ENTRE 2 ADULTES CONSENTANTS NE SE TERMINE PAS PAR UNE PLAINTE AU CONSEIL DE L’ORDRE...MAIS PAR UNE SEPARATION OU UN DIVORCE ! CETTE IMMATURITE EST DANGEUREUSE POUR LES PATIENTES...CERTAINS SEMBLENT FURIEUX NE NE PLUS POUVOIR UTILISER UN DROIT DE CUISSAGE POUR DECOMPRESSER ? C’EST CE QUE CE MEDECIN M’A OPPOSE , JE CITE , "J’AVAIS BESOIN DE DECOMPRESSER ....J’AI MEME LU , JE CITE UN ARTICLE , ENTRE COLLEGUES , LA MAIN AU C..., CA FAIT RIRE TOUT LE MONDE , C’EST POUR ELIMINER LE STRESS..LES MEDECINS FEMMES COMMENCENT A DENONCER , MEME LA MINISTRE Y A FAIT ALLUSION ...ET QUE DIRE DES INFIRMIERES OU DES AIDES SOIGNANTES , ECRASEES PAR LA HIERARCHIE .MAIS ELLES SONT CENSEES ETRE PROTEGEES PAR LE CODE DU TRAVAIL . IL Y AVAIT UN FLOU JURIDIQUE INSUPPORTABLE CONCERNANT LES PATIENTES.MERCI ENCORE , JE VOUS TIENDRAI AU COURANT DE LA SUITE. DOMINIQUE

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