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l’Ordre des Médecins et le "Sunshine Act" à la française

lundi 1er avril 2013, par Dominique Dupagne

Il y a un an, je publiais ce poisson d’avril provocateur. En réaction, Irène Kahn (vice-présidente du CNOM) affirmait sur Twitter qu’il ne s’agissait pas d’un poisson ! L’avenir lui a presque donné raison. Aux côtés de Prescrire et du Formindep, le CNOM s’est battu pour que la mise en application du Sunshine Act en France ne soit pas la tartuferie prévue initialement par le Ministère. Les dernières déclarations de Marisol Touraine sur ce sujet laissent penser qu’il existera bien un site unique et accessible à tous permettant de savoir qui roule pour qui. Nous ferons le point ensemble le 1er avril 2014. En attendant, qu’est-ce qui empêche le CNOM de mettre en ligne les données dont il dispose ?

L’Ordre des médecins va bientôt annoncer la publication sur son site des rémunérations versées par l’industrie du médicament aux médecins. Ce "Sunshine Act" à la française risque de faire grincer quelques dents car nous sommes peu habitués à cette transparence. Il faut saluer cette initiative qui honore l’institution.

Michel Legmann, président du Conseil National de l’Ordre, l’avait annoncé lors des assises du médicament.

Le CNOM l’avait confirmé dès le 3 mai 2011.

La Loi donne mission à l’Ordre de veiller à l’indépendance professionnelle des médecins (articles 5 du Code de déontologie – R4127-5 du Code de la Santé Publique).

L’Ordre doit recevoir les déclarations des conventions passées entre les médecins et l’industrie pharmaceutique et biomédicale : 80.000 déclarations sont ainsi examinées chaque année depuis vingt ans au titre des articles L4113-6 et L4113-9 du Code de la Santé Publique pour émettre un avis quant au respect de la Loi dite « anti-cadeau ».
Cependant l’Ordre ne peut actuellement qu’émettre un avis : il ne peut interdire, il n’a aucun pouvoir en cas d’omission de déclaration ni de non respect d’un avis de non-conformité à la Loi.

L’Ordre entend mettre à disposition de tout un chacun l’indication des liens existant entre les médecins et l’industrie et dispose pour cela de son annuaire public.

La loi Bertrand l’a confirmé. Chacun pourra désormais connaître le montant des émoluments et avantages en nature consentis à tel ou tel médecin, mandarin hospitalier ou simple médecin de quartier. Une information intéressante autant pour le journaliste analysant la crédibilité d’une information, que pour le patient face à l’ordonnance de son médecin.

Il faut saluer l’Ordre, longtemps frileux au sujet de la transparence, qui fait preuve avec cette mesure d’une modernité inhabituelle et d’une mise en adéquation de son fonctionnement avec les missions déontologiques qui sont les siennes.

Dans les jours qui viennent, l’annuaire de l’Ordre permettra donc de connaître le détail des sommes et avantages attribués à chaque praticien, ainsi que la nature de la mission rémunérée ou défrayée. Dans un premier temps, l’Ordre publiera les données provenant des conventions qui lui sont transmises pour avis. À moyen terme, la nouvelle loi lui permettra d’obtenir plus de données de la part de l’industrie.

C’est un grand pas en avant pour la profession. La mise en oeuvre de ce service moins d’un an après son annonce montre la réactivité de l’institution que l’on croit à tort engluée dans une pusillanimité vis-à-vis des questions concernant les liens d’intérêts.

Mon seul regret est que cette transparence ne concerne que les liens avec l’industrie pharmaceutique : il y aurait aussi beaucoup à faire avec l’industrie agroalimentaire.

Messages

  • Il y aurait fort à faire aussi, avec les organisems de formation continue pompe à fric syndicale habituelle

  • Beau poisson mais le Sunshine Act n’empêche aucun abus aux US.
    Encore une illusion à la française : c’est mieux ailleurs.

  • Très bien !
    Mais un des risques est de freiner les industries pour envoyer les jeunes en formation (internes, chefs) dans les Congrès Internationaux
    Où alors il faut leur trouver un financement
    Idem pour les labos de recherche en France qui sont les parents pauvres et envoient leurs élites aux USA, il faut financer notre recherche et pas les mandarins !
    Il faut distinguer ceux qui utilisent les firmes pour la recherche et l’enseignement et ceux qui partent en vacances !

    • Il n’est pas question dans ce texte de supprimer les financements, mais de les publier. Maintenant, il est possible en effet que la réalité soit trop dérangeante une fois publique. On verra bien.

  • C’est un bon sujet pour un premier avril... ça sent le poisson, cher Dominique Dupagne !...

    Dr. Philippe Deharvengt

  • Bon, OK, c’était un poisson.

    Mais quel dommage, non ? Pourquoi l’Ordre n’irait-il pas jusqu’au bout de son projet ? Quel est l’obstacle qui a fait chuter la détermination initiale de son président ?

    • Oui, cher confrère Dominique Dupagne ; pourquoi le Président du CNOM n’irait-il pas au bout de ce poisson d’avril ? Je n’ose penser que ce serait à cause d’une nauséabonde affaire de conflits d’intérêts dans laquelle serait impliquée notre vénérable Institution ?...
      En ce Premier Avril, toutes les mauvaises plaisanteries ne sont-elles pas autorisées ?... D’accord, celle-ci est d’un goût douteux et a un arrière goût de poisson avarié... Alors, qu’on me pardonne ; je promets de ne pas la refaire ;-))

      Dr. Philippe Deharvengt

  • Irène Kahn, vice-présidente du Conseil National de l’Ordre des Médecins, affirme sur Twitter qu’il ne s’agit pas d’un poisson d’avril !

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    Le suspense est insoutenable :-)

  • formidable avancée dans la transparence mais pourrions nous savoir les primes que les généralistes recevont par les caisses de sécurité sociale lorsqu’il respecteront leur contat de bon respect des pratiques professionnelles.
    Pourqoi cette question ?
    Moi malade si je ne respecte pas la prescription de mon médecin ex ; fond oeil chez un diabètique , mon médecin sera puni , il ne touchera pas sa prime ! et il me virera de sa clientèle... dans la pénurie actuelle je serai à la recherche du médecin qui m’acceptera. Mauvais malade et j’aggrave mon cas .
    Effet pervers de tout contrôler et règlementer.
    L’Ordre et le monde médical, y avez vous pensé car nous sommes nombreux les non observants des pratiques parfois abusives, le cas prostate en est un bon exemple, (revirement de situation ces derniers jours sur le dosage des PSA).
    De la transparence , toujours et partout.
    Encore un effort et je choisirai un médecin qui me respecte !
    bonne santé à tous
    Esculape

  • Bonjour,
    En faisant abstraction de la culture du pays, la publication des honoraires perçus de telle industrie ou collectivité par des experts est plutôt saine.
    Par contre, que penser de son interprétation, notamment des risques "consanguins" de décrédibilisation de l’expertise au nom du "tous-vendus-tous-pourris", de stigmatisation … et de récupération ?
    Sans pédagogie auprès du plus grand nombre, une telle disposition pourra s’avérer ankylosante voire destructrice … d’autant que la tentation d’en profiter sera forte !!
    Difficile de penser que tout cela n’ait pas été pesé ; mais, en pratique, comment ?

  • il y a aussi les liens avec l’industrie du tabac et de l’alcool.
    Il est a observé qu’une des associations citée comme s’étant battue pour la transparence, ne l’a pas appliquée pour un de ses rédacteurs qui a reçu des financements de l’industrie du tabac et commente, sans la moindre critique, des travaux aussi financés par la même industrie.

  • Comment l’ordre va t il pouvoir qualifié le DPC obligatoire alors qu’on le sait bien la production de données reste sous influence ...
    Pendant 20 ans nous avons travaillé sur des données INDISCUTABLES, des études tronquées avec une affirmation d’une seule vérité basée sur des études produites par les promoteurs eux mêmes
    Rien que le tri ,le courtage demande une expertise à part entière et à plein temps pour des praticiens déjà sur le métier 6 jours sur 7 + PDS surtout e province à fortiori loin de tout à la campagne
    De plus dès que l’on transmet des données on influence la pratique en se réclamant de l’ EBM et en oubliant systématiquement l’analyse critique des données elles mêmes et la part de l’expertise praticienne ...de la pairjectivité bien sur certaines associations vont insister sur cet aspect du DPC mais combien ne vont que produire du DPC pour équilibrer leurs comptes ?
    Ainsi il est ensuite très difficile de revenir sur des "dogmes " énoncés à grand renfort d’argent de la formation FPC à partir de données HAS douteuses qui nécessite de longues "class actions" pour être enfin retirées
    Quand on voit la difficulté à faire connaitre la qualité universitaire du Médecin Généraliste ...son expérience ...son expertise on peur se demander légitimement pour quoi l’Ordre ne concentre pas ses forces sur le sauvetage de ce "soldat Ryan"
    peut être simplement parce qu’il est un empêcheur de tourner en rond ...

  • Le CNOM confirme son engagement pour la transparence en s’apprêtant à introduire un recours en conseil d’Etat contre le décret qui réduit le Sunshine Act à pas-grand-chose
    http://www.conseil-national.medecin.fr/article/decret-sur-la-publication-des-liens-d%E2%80%99interet-et-la-transparence-nous-sommes-tres-loin-du-compte-1325

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