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Il faut modifier la prise en charge des plaintes à caractère sexuel par le Conseil de l’Ordre des médecins

Première publication : mercredi 10 juin 2020,
par Dominique Dupagne

Le Conseil de l’Ordre des médecins français est régulièrement stigmatisé pour sa mauvaise gestion des abus sexuels. Le Conseil National martèle sa détermination à lutter contre les comportements transgressifs, mais en pratique, beaucoup de chambres disciplinaires de première instance persistent en 2020 à protéger les prédateurs sexuels. Est-il est raisonnable de continuer à laisser les Conseils départementaux et Régionaux gérer ces plaintes ?

Beaucoup des confrères que je fréquente sur les réseaux sociaux vouent l’Ordre des médecin aux gémonies et appellent régulièrement à sa dissolution.

Cela n’a jamais été ma position, car il m’a toujours semblé que l’exercice de notre métier imposait des règles éthiques spécifiques, plus strictes que celles du droit commun. La confiance de nos patients, qui nous donne accès à leur intimité psychique et physique, est fondée sur le postulat d’un comportement professionnel irréprochable.

Cela n’a jamais été ma position, mais je dois avouer le que le doute me gagne à la lumière d’une affaire emblématique et récente que je souhaite vous raconter.

C’est une histoire tristement banale. Il y a quelques années, une jeune infirmière consulte un psychiatre pour travailler sur une problématique liée à une relation paternelle difficile : sa difficulté à gérer les patients dominateurs et manipulateurs. Appelons-la Cassandre. Elle avait 31 ans et son psychiatre 59.

Comme elle le raconte dans ce témoignage https://www.atoute.org/article3bis/TemoignageDeCassandre.pdf elle ne s’était jamais autant livrée auparavant sur ses difficultés qu’elle avait partagées en toute confiance avec son thérapeute.

“Venez vous asseoir sur mes genoux”

Ce médecin a profité de sa vulnérabilité et de l’emprise qu’il avait acquise sur elle. Alors que Cassandre lui racontait un rêve où il était présent, il l’a invitée à s’asseoir sur ses genoux, puis l’a embrassée sans qu’elle ose réagir, croyant que ce geste incongru faisait partie de la thérapie. Le médecin a poussé son avantage et des relations sexuelles régulières au cabinet du médecin ont suivi. Cette situation a conduit à l’explosion du couple de Cassandre, et l’a plongée une dépression profonde et durable.

Cassandre en a témoigné dans l’émission “La Tête au Carré” sur France Inter. Prenez le temps d’écouter ces 8 minutes :

Le comportement de ce psychiatre constitue un abus de faiblesse caractérisé qui ne peut être assimilée à une relation consentie librement entre deux adultes.

Cassandre a porté plainte contre son psychiatre devant l’Ordre des médecins de son département (Alpes Maritimes). La plainte est bien documentée : Cassandre fournit des preuves matérielles démontrant les avances du médecin et surtout son insistance à poursuivre une relation toxique que sa victime, dévastée, souhaitait interrompre. Le soutien d’une psychologue lui a été nécessaire pour y parvenir.

Le conseil départemental a pourtant tenté de la dissuader Cassandre de poursuivre le Dr X et ne s’est pas associé à sa plainte, comme il aurait pu et dû le faire.

Décision Chambre PACA Corse

L’affaire de Cassandre a été jugée récemment. Dans une décision lapidaire, la Chambre disciplinaire de première instance de la région PACA-Corse écrit :

“... il résulte de ces dispositions que les relations sexuelles entre un praticien et son patient constituent une infraction déontologique”. (notez le terme “infraction” et non “faute” qui apparaîtra dans la phrase suivante).

“il sera fait une juste appréciation de la gravité de la faute ainsi commise en infligeant au Dr X un avertissement”.

Un avertissement ! J’ai pris connaissance de cette décision avec un mélange de stupeur et de colère !
La Chambre disciplinaire n’accompagne sa décision d’aucun commentaire permettant de comprendre sa mansuétude.

L’avertissement constitue la plus légère des sanctions disciplinaires ordinales, destinée à des fautes réelles mais sans gravité. Suivent le blâme, l’interdiction d’exercer temporaire avec ou sans sursis, et enfin la radiation définitive dans les cas les plus graves.

Dans leur décision, les conseillers ordinaux de la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre de Médecins PACA-Corse ont donc considéré que les actes du Dr X ne méritaient qu’une réprimande.

Jurisprudence nationale

Dans la jurisprudence du Conseil National (affaires jugées en appel) les sanctions pour ce type d’affaire comportent toujours une suspension d’exercice temporaire ou définitive, dont une partie ferme (sans sursis).
La décision de la Chambre disciplinaire régionale est une honte. Une honte absolue pour notre profession et ses représentants ordinaux en PACA.

Le ressenti de Cassandre pendant l’audience

L’audience a été particulièrement douloureuse pour Cassandre qui n’a quasiment pas été écoutée. Son avocat a été empêché de plaider au prétexte que l’affaire "était parfaitement connue des conseillers". Elle en a fait le compte-rendu ci-contre.

L’Ordre des médecins étrillé par la Cour des Comptes

L’Ordre des médecins est régulièrement critiqué pour sa gestion catastrophique des abus sexuels. La Cour des Compte est revenue récemment sur ce problème. https://www.francetvinfo.fr/sante/politique-de-sante/l-ordre-des-medecins-etrille-par-la-cour-des-comptes_3737353.html

Avec Cassandre et d’autres victimes, nous avions lancé en 2018 une pétition pour demander que l’interdit sexuel entre médecins et patients soit inscrit dans le code de déontologie médicale, ce qui n’est pas le cas contrairement à la majorité des pays évolués. Après avoir rencontré des membres du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) nous avons été convaincu de la détermination de l’instance nationale à lutter contre ces abus. Le CNOM a publié un commentaire important sous l’article 2 du Code de Déontologie Médicale (lien), rappelant la jurisprudence nationale :

« La jurisprudence de la chambre disciplinaire nationale (1) condamne cet abus aux fins d’obtenir des relations sexuelles :
« Il résulte [des dispositions du code de déontologie médicale] qu’un médecin, qui dispose nécessairement d’un ascendant sur ces patients, doit, par principe, dans le cadre de l’exercice de son activité, s’interdire à l’égard de ses patients toutes relations intimes de nature à être regardées comme méconnaissant le respect de la personne, de sa dignité ou les principes de moralité et de probité ou à déconsidérer la profession ; qu’il en va ainsi tout particulièrement s’agissant de patients en état de fragilité psychologique, les relations intimes s’apparentant alors à un abus de faiblesse ;
(la phrase est en gras sur le site du CNOM)
1) Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins n°12445, 12 janvier 2016 »

Fiche Jurisprudence du CNOM abus sexuel 2019

La consultation en ligne des décisions prises depuis 2014 par la Chambre disciplinaire nationale montre que cette position est suivie d’effet dans les affaires jugées en appel. Mais nous n’avons pas accès sur le site du CNOM aux décisions de première instance (régionale) en l’absence d’appel des parties. De nombreux exemples montrent que des cours disciplinaires régionales font preuve d’une mansuétude incompréhensible avec les abuseurs sexuels agissant dans le cadre professionnel [1].

La décision de la Chambre Disciplinaire PACA-Corse ne mentionne pas la notion d’abus de faiblesse et elle inflige une sanction ridicule au Dr X. Cette Chambre Régionale se soucie comme d’une guigne des commentaires et de la jurisprudence du CNOM.

Les membres de la Chambre Disciplinaire qui a rendu cette décision étaient les docteurs :
- Roger Grimaud, (maire de la Saulce), médecin généraliste,
- Julien Lecuyer (Brignolles) chirurgien digestif,
- Léa Louard (Avignon), médecin généraliste,
- François Loubignac (Toulon), chirurgien orthopédique,
- Jean-Pierre Magallon (Gap), médecin du sport, président du Conseil départemental de l’Ordre des médecins des Hautes-Alpes.

L’audience était présidée par Jacques Antonetti, président des cours administratives d’appel, premier conseiller des tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel (Marseille).
Il est important de préciser que les décisions disciplinaires sont prises à la majorité et que les délibérations sont secrètes. Il est tout à fait possible qu’un ou plusieurs des membres de cette chambre n’aient pas adhéré à cette décision.

Cassandre a heureusement trouvé le courage de faire appel de cette décision devant le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM).

Dans le Quotidien du Médecin du 7/5/2012, le Président de la section Exercice professionnel du CNOM expliquait le domaine d’application de la peine maximale : la radiation

La radiation, peine la plus lourde, sanctionne « une faute professionnelle très grave, pas technique : une insuffisance à la déontologie, un défaut d’information, ou tous les comportements déviants comme viols ou abus », précise le Dr André Deseur, président de la section « Exercice professionnel » au Conseil national de l’Ordre des médecins. « Il y en a 2 ou 3 chaque année », complète-t-il. Le médecin ne peut plus exercer en France, la radiation étant communiquée à tous les conseils départementaux. https://www.lequotidiendumedecin.fr/archives/radiation-du-tableau-comment-lordre-des-medecins-sanctionne-t-il

On notera donc l’abîme entre l’avertissement infligé par la Chambre Disciplinaire PACA CORSE au docteur X et la position ferme du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Je dois maintenant vous expliquer comment fonctionne l’Ordre des médecins.

Les médecins votent pour des conseillers départementaux. Ces conseillers départementaux élisent ensuite des conseillers régionaux et nationaux. Les conseillers régionaux gèrent les cours disciplinaires dite “de première instance”. Les conseillers nationaux constituent le CNOM et gèrent la communication nationale de l’Ordre, ses différentes missions statutaires, et certains siègent au sein de la Chambre Disciplinaire Nationale qui juge en appel les décisions régionales contestées. En pratique, le CNOM n’a aucune forme d’autorité sur les Conseils départementaux et régionaux qui sont souverains dans leur gestion des plaintes qui leurs sont soumises. Le CNOM ne peut modifier la décision régionale que si un plaignant ou un médecin sanctionné est mécontent et fait appel.

Cette autonomie des Chambres disciplinaires de première instance aboutit souvent à des décisions absurdes, comme la condamnation récente à 3 mois d’interdiction d’exercer (avec sursis) pour un médecin qui avait signé une pétition critiquant l’homéopathie. Pour éviter ces décisions ubuesques, il avait été décidé il y a quelques années de faire présider les cours disciplinaires par un magistrat professionnel. Cette précaution ne semble pas avoir porté ses fruits.

Cette situation n’est pas acceptable. Après avoir attendu plus d’un an la décision de la Chambre de première instance, Cassandre devra attendre 2 ans pour que son affaire soit jugée en appel par la Chambre Disciplinaire Nationale, qui alourdira très probablement la sanction. Pour peu que son abuseur dépose ensuite un recours en Conseil d’Etat, il atteindra l’âge de la retraite avant le jugement définitif dont il n’aura plus à se soucier. Quant à Cassandre, elle aura perdu du temps et subi beaucoup d’humiliations inutiles.

Notez au passage que l’existence d’un article spécifique dans le Code de Déontologie mentionnant l’interdit sexuel n’aurait rien changé à cette décision, puisque le degré de sanction associé aux fautes professionnelles n’y est pas précisé. La décision de la Chambre disciplinaire PACA-Corse reconnaît bien l’existence d’une faute ; c’est la sanction qui est inadaptée.

Les dénis de justice dans ce type d’affaire étaient monnaie courante avant la prise de position récente du Conseil National et le sont donc encore. Après cette décision inique, il est clair que rien n’a changé et que rien ne changera si la procédure disciplinaire n’est pas modifiée. La question se pose de l’intérêt de maintenir des structures qui dysfonctionnent à ce point et qui commettent des dégâts irréparables chez les victimes. La gestion des abus sexuels médicaux par l’Ordre des médecins présente trop d’analogies avec celle des actes de pédophilie par le Clergé. On ne peut laisser une corporation gérer elle-même et aussi mal en interne des actes d’une telle gravité. Certes, ces actes relèvent de la justice pénale, mais il ne faudrait justement pas que les victimes en soit détournées par une confiance infondée dans la justice ordinale.

Le Conseil National doit créer une structure spéciale nationale comportant plusieurs membres extérieurs à la profession pour gérer en première instance ce type d’affaire et prouver son implication forte dans la lutte contre les abus sexuels. A défaut, il faudra que le législateur lui retire la mission d’instruire et de juger les abus sexuels médicaux pour la confier à des magistrats indépendants de la profession. Si des décrets sont nécessaires, j’en appelle à Olivier Véran pour nous soutenir dans cette demande urgente.


[1Par exemple dans l’affaire de Romain https://www.atoute.org/n/article380.html#forum15658, toute récente.

Messages

  • Pour une femme qui a parlé, combien restent muettes ? "Ils" s’en sortent toujours (presque toujours) parce qu’ "ils" savent qu’ils peuvent compter sur ceux qui leur ressemblent pour les protéger. Médecins, professeurs, policiers, magistrats, etc. Le pouvoir protège le pouvoir, pas la justice.
    Parler ? C’est tellement vain… On se fait trainer dans la boue, et on voit les ordures encore plus encensés qu’auparavant. alors on apprend a se taire, et sourire en hurlant à l’intérieur.

  • Bonjour
    J’ai bien lu que cet envoi constitue un test : dois-je réagir ?
    Quoiqu’il en soit, en tant qu’ex-conseiller départemental, je reste persuadé que beaucoup de médecins ne connaissent pas grand-chose au droit. Notre culture de ce domaine se limite à notre formation initiale (certificats, quelques notions de médecine légale, etc.)
    Pour le reste il s’agit plus souvent d’opinions voire de sentiments, que d’argumentations, très fréquemment sans référence aux textes. Pas étonnant dès lors que nos confrères ne sachent pas juger à l’aune de la gravité des faits. La présence d’un magistrat ne suffit pas.
    Est-ce que la justice ne passerait pas par une instruction conjointe au pénal et au disciplinaire ?
    Merci pour tous ces articles ...
    Bien confraternellement

    • Bonjour
      En fait, je souhaitais ne diffuser l’adresse de cet article que le 10 juin, mais pour des raisons informatiques, cette adresse a été diffusée par mail.
      Je profite de votre message pour répéter que cet article ne doit pas être diffusé avant le 10 juin !

      Sinon,je partage votre point de vue. Il serait intéressant que l’Ordre départemental soit contraint de diffuser la plainte au juge pénal pour instruction conjointe, ce qui donnerait d’ailleurs à l’Ordre l’accès à des données d’investigations judiciaires dont il est privé.

  • Je suis également choqué par cette "justice parallèle" où des Princes jugent les faits du Prince. Pourquoi l’ordre des médecins a-t-il le pouvoir de juger dans l’entre-soi d’affaires qui n’ont rien à voir avec la médecine. L’ordre se comprend avec des règles spécifiques citées en préambule et ses débats de "spécialistes". Malheureuse Cassandre, qui n’êtes dans ce milieu que piétaille.

  • Cher Dominique , chers tous,
    Cet Appel est exemplaire d’une justice de classe , " genrée" de surcroît.
    Je soutiens cette initiative tout en estimant que l’ Ordre ne peut rendre qu’une justice
    corporatiste.
    Plutôt que de le réformer de l’intérieur, militons pour que son patrimoine soit dédiée à des causes sociales nationales.
    " Cette autonomie des Chambres disciplinaires de première instance aboutit souvent à des décisions absurdes, comme la condamnation récente à 3 mois d’interdiction d’exercer (avec sursis) pour un médecin qui avait signé une pétition critiquant l’homéopathie. Pour éviter ces décisions ubuesques, il avait été décidé il y a quelques années de faire présider les cours disciplinaires par un magistrat professionnel. Cette précaution ne semble pas avoir porté ses fruits."

  • ...rien ne serait possible sans le courage des Cassandre...

  • Cher Dominique,

    Je rejoins ton inquiétude sur le comportement de certaines Chambres Disciplinaires des CDO et de la chambre nationale du CNOM, il parait évident de voir des iniquités de jugement que ce soient les Départementales que les Nationales, ces iniquités ne paraissent pas du tout suivre les logiques d’autres Tribunaux et globalement très peu fondées sur le Droit , mais bien plus souvent sur l’intime conviction des membres et Confrères ordinaux élus ou nommés, cela est dramatique pour toutes les affaires concernant les abus sexuels où le respect des droits des victimes apparait parfois négligé pour une laxité d’apparence corporatiste.
    Je ne me m’empêcher de comparer cette laxité des jugements en matière d’abus sexuels que tu dénonces, à l’extrême sévérité des jugements dans les Chambres Sociales pour des affaires concernant la facturation des actes par la CPAM, le point commun c’est l’absence de référence au Droit, le jugement sur l’intime conviction, et le choix de la sanction à la tête du client.
    Je ne peux qu’observer dans cette affaire, que le membre de la commission nationale est celui qui m’a jugé en 2018, m’a condamné à une interdiction de donner des soins aux assurés pendant 4 mois, mis à l’amende de 58 000€ pour des consultations facturées à mon insu mais dûment effectuées auprès de patients leucémiques hospitalisés dans une clinique, clinique qui embauchait de façon illégale des médecins résidents payés à l’acte par la CPAM au lieu d’être salariés, et qui facturaient à mon insu sur mes malades, la CPAM a décrété que les consultations des résidents étaient licites , mais pas les miennes, et a demandé de rembourser plus de 1500 consultations, l’appel au CNOM par la CPAM n’a fait qu’aggraver ma situation et a alourdi ma peine en limitant le sursis à exécution, le recours en Conseil d’Etat n’a pas abouti, alors que l’Avocat spécialiste avait trouvé 5 motifs de contestation, ce qui est exceptionnel, le Conseil d’Etat a simplement statué en 10 lignes qu’ « il n’y avait pas matière à débat » j’ai passé des nuits à préparer mes dossiers, mes Avocats se sont défoncés à trouver des argumentaires de Droit et de Jurisprudence, les Sections Sociales du CDO Régionales et Nationales n’en n’ont pas tenu compte un seul instant, je suis en liquidation judiciaire, je finis ma carrière criblé de dettes, obligé de travailler après ma retraite pour payer mes dettes dont 30 000€ de frais de défense à ma charge non pris en charge par l’assurance.
    Oui je confirme que les Chambres Disciplinaires des CDO, les Sections d’Assurances Sociales des CDO sont des tribunaux d’exception et méritent d’être sérieusement réformés.
    Docteur Michaël FINAUD

  • Éducatrice spécialisée, victime d’agression sexuel et physique par un médecin psychiatre et thérapeute au cours de soins, procédure en cours depuis 2018 et en appel depuis fin 2019 (attente de la décision dans 20 mois).
    Merci à vous médecins de soutenir les patients victime abusés par vos confrères non scrupuleux en proposant une réflexion sur une restructuration à mon avis très urgente et nécessaire en raison des différentes sanctions et de comportements selon les départements et régions. Une grille d’évaluation avec ses sanctions devrait être unique dans ce cas comme au Québec. (Problématique à la française de l’absence de lien et de cohérence avec une connaissance prédominante d’un certain corporatisme mais...personne agit à ce sujet non plus. Le magistrat en présidence est une bonne initiative mais inutile car il ne possède aucun outil clair précis et n’a aucune information sur des sanctions communes préalablement établies sur quoi il pourrait s’appuyer à part les articles du code déontologique.

    Dr Seignard, "même si les médecins ne connaissent pas grand chose au droit", je pense que vous êtes capable face à des pièces en preuve à connotation sexuelle et d’autant plus du fait de l’aveu de ses actes par le médecin accusé, d’appliquer majoritairement une sanction à sa juste valeur en fonction des articles du code déontologique. La présomption d’innocence n’est plus a prouver. Ce médecin exerce toujours.
    Je suis de votre avis d’une instruction conjointe avec le pénal car je peux vous avouer qu’une reconnaissance par des conseillers médecins pour une victime patient est aussi importante que celle d’un juge dans le cadre pénal, voire plus car elle a le bénéfice d’avoir plus d’impacts positifs pour ma reconstruction dans mon cas car elle me permet aussi de me réconcilier avec une profession telle que la vôtre et avec qui j’ai travaillé.
    Cette instruction conjointe permettrait aussi que le médecin sanctionné ait le même discours aux deux juridictions car malgré ses aveux dans ses mémoires à répétition qui entre parenthèse prolonge la procédure,
    L’ enquête préliminaire judiciaire perdure depuis 2 ans 1/2.
    J’ai sollicité le parquet pour qu’il accède aux mémoires du médecin sanctionné.
    Si les juridictions pouvaient nous protéger et où nous épargner davantage
    par toutes ces démarches....merci...

    Mr Federmann, je peux vous confirmer que la présidence par un magistrat ne suffit pas pour en avoir un mauvais souvenir. A mon avis, la présidence devrait être tenue par un psychiatre, spécialiste des trauma ou le rapporteur qui joue un rôle important dans la retranscription des mémoires qui dans mon cas n’a pas été à mon avantage...
    Les symptômes post trauma spécifiques sont une évidence médicale et perceptibles dans les mémoires rédigés par la victime, preuve supplémentaire pour la véracité des faits.
    Bien cordialement.

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