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Refus de CMU

Chronique de la lâcheté ordinaire

dimanche 13 janvier 2008, par Dominique Dupagne

Où l’on verra un titulaire de la CMU se faire refuser le tiers payant, demander le double du tarif conventionnel, avec la bénédiction du conseil départemental de l’ordre des médecins (92), pendant que la CPAM regarde ailleurs.

Intrigué par le récit d’un titulaire de la CMU [1] sur le forum, je lui ai demandé de me faire parvenir copie des pièces qu’il citait dans son message.

Cette histoire est exemplaire de la détresse des titulaires de le CMU face à des comportements aussi illégaux que répandus qui laissent les instances de défense du public de marbre, voire qui mettent en évidence leur mauvaise foi ou leur lâcheté.

C’est l’histoire banale d’un homme qui cherche à faire refaire des lunettes et qui prend rendez-vous en juillet 2007 auprès d’une ophtalmologiste qu’il avait déjà consultée par le passé.

Il sait qu’il n’est pas nécessaire de passer par son médecin traitant pour se faire prescrire des lunettes et prend soin de se munir de son attestation papier mentionnant qu’il est titulaire de la CMU et qu’il a bien déclaré un médecin traitant.

Attestation CMU

L’ophtalmologiste refuse de lui appliquer le tiers payant. Pire, elle lui demande un dépassement d’honoraires important soit 45 euros [2] au total (le tarif conventionnel est de 23 euros). Elle prétend que le règlement à changé. Le patient, pensant avoir été mal informé rédige un chèque 45 euros.

Feuille de maladie

De retour chez lui, il se renseigne plus en détail et constate que le médecin était mal informé. Il retourne donc au cabinet pour demander à récupérer son chèque et régulariser sa situation. Après s’être fait balader par la secrétaire, il finit par écrire à l’ophtalmologiste une lettre que je trouve personnellement plutôt aimable et constructive.

Lettre à l’ophtalmologiste

Faute de réponse, il écrit à sa CPAM et obtient fin août la réponse suivante, que Ponce Pilate ne désavouerait pas

Réponse de la CPAM

Avertie d’une irrégularité majeure commise par un médecin à l’encontre d’un de ses assurés, l’Assurance Maladie botte en touche et le renvoie vers le Conseil de l’Ordre, refusant donc de gérer un conflit qui la concerne au premier chef.

Monsieur S écrit donc un courrier au Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine, détaillant son histoire et comportant les différentes pièces déjà citées.

Il recevra en octobre la réponse ci-dessous, qui laisse entendre que le CO 92 ne connaît pas la réglementation sociale ou ne souhaite pas la voir appliquée par ses membres.

Réponse du Conseil de l’Ordre des Médecins

Je vais demander aux différents protagonistes de cette affaire de réagir à cette article, mais si les faits sont avérés, je trouve cette accumulation d’irrégularités et de lâchetés face à une personne en détresse sociale particulièrement révoltante.

Ce qui est inhabituel dans cette histoire, c’est que M. S sait écrire et défendre ses intérêts, chose rare chez les victimes habituelles de ces comportements. Il a réagi au courrier au CO 92 sans réponse à ce jour.

Réponse de M. S au Conseil de l’Ordre des Médecins

Quelles que soient les critiques que j’ai pu émettre concernant l’obligation de prendre la CMU par tous les médecins, les attitudes de l’ophtalmologiste, de la CPAM et du CO 92 me paraissent indignes. Une loi est faite pour être appliquée et le serment d’Hippocrate est prêté par tous les médecins. Quelles que soient les difficultés que la réglementation puisse induire, il y a des procédés plus éthiques que le mur du silence et du mépris opposé au faible.

Vous pouvez réagir sur le forum dans cette discussion, en veillant à rester courtois malgré ce que vous ressentirez peut-être à la lecture de cet article.


[1En pratique, c’est la CMU-C, c’est à dire la plus courante qui ouvre le droit au tiers-payant

[245 euros, quand on y pense, ce n’est pas cher payé pour faire un examen ophtalmologique détaillé. Mais là n’est pas le problème, cette réalité ne peut en rien excuser les comportements stigmatisés dans cet article. Les ophtalmologistes ne sont pas forcés de signer la convention.

Messages

  • Bonjour,
    Je trouve cela scandaleux..j’ai moi même été "interdite" d’accès à un cabinet car je refusais de régler une consultation pour mon enfant car j’étais bénéficiaire de la cmu..c’était pourtant un medecin que j’avais déjà vu pour mes enfants..mais du moment où j’étais bénéficiaire de la cmu il m’a indiqué que dorénavant je n’aurais plus accès avec mes enfants a son cabinet..j’ai décidé de déposé une plainte auprès du conseil de l’ordre des médecins qui m’a convoqué pour une tentative de conciliation..mais le docteur à complètement nié les faits et à indiqué que c’est parce que je m’étais mise en colère qu’ il me refusait l’accès à son cabinet ce qui est totalement faux. La conciliation n’a donc rien donné et il y a donc une suite judiciaire..j’aimerais savoir si une personne pourrait me conseiller car je ne sais pas du tout ce que je dois faire..existe t il des associations qui pourraient mes soutenir dans ma démarche..merci d’avance.

  • j’ai été victime d’exactement le même comportement sauf que j’ai refusé de payer (c’était le 14/08/2014) l’ophtalmo a refusé de me donner l’ordonnance qu’il avait établie . la réponse de la CPAM en réponse au mail que je lui ai adressé est :" changez de médecin’ !! Je ne sais pas comment est considérée la rétention d’ordonnance mais peut-être est-ce plus grave qu’un refus de tarif !!????

    • Bonjour
      Comme d’habitude, la CPAM a choisi la voie de la lâcheté. Si vous pouviez prouver ce qui s’est passé, ce qui sera difficile, ce comportement vaudrait au minimum un blâme à ce médecin par le conseil de l’Ordre. Ce comportement est inadmissible.

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