Accueil > Déontologie médicale et indépendance professionnelle > Est-il judicieux, voire possible, de dénoncer les déviations éthiques des (...)
Est-il judicieux, voire possible, de dénoncer les déviations éthiques des médecins ?
Communiqué de Presse : L’auteur de "’j’accuse" attaque un de ses détracteurs.
Première publication : mardi 26 septembre 2006,
par - Visites : 24112
La médecine est connue pour son goût du secret, qu’il soit ou non justifié par la protection des patients. Une affaire récente et instructive vient de le confirmer.
Mise à jour le 28/2/2007 :
La réponse du conseil national de l’ordre des médecins à la question du titre est finalement oui (blâme annulé lors de la procédure d’appel). Je laisse cet article à titre d’archive. Un nouvel article qui clôt cet affaire a été publié le 2 mars 2007 Un superbe reportage de Canal+ constitue également un excellent résumé en 12 minutes |
Le Dr Henri Rozenbaum, gynécologue et médiatique président de l’AFEM (Association Française d’Etude de la Ménopause) est connu pour ses nombreuses interventions publiques sur la contraception ou le traitement hormonal de la ménopause, auprès de ses confrères ou du grand public. Son association, largement financée par l’industrie pharmaceutique [1], conteste souvent les messages de l’Agence du médicament [2] et prône un large usage d’hormones dont les dangers potentiels ont été révélés par des travaux scientifiques récents et ont fait chuter les ventes des laboratoires "bienfaiteurs" de l’AFEM. Pour assurer la promotion ou la réhabilitation de ces médicaments ou leurs successeurs, l’AFEM organise des manifestations médiatiques, soutenues par des campagnes de presse, pendant lesquelles les gynécologues présents (le plus souvent invités par l’industrie pharmaceutique) reçoivent la bonne parole. Pendant ces manifestations, le nom des laboratoires bienfaiteurs est rappelé aux médecins et leur nom s’inscrit sur l’écran placé derrière l’orateur [3] . Pour les généralistes, l’AFEM utlise le mailing, courrier postal envoyé massivement dont le coût peut difficilement être couvert par les seules cotisations des membres de l’AFEM.
Le Dr Dominique Dupagne est généraliste et également animateur bénévole d’un site internet, (http://www.atoute.org), dédié à l’information du public en matière de santé. Il a reçu en 2003 à son cabinet un mailing du Dr Rozenbaum pour l’AFEM l’invitant à ne pas s’inquiéter du bruit fait autour du traitement hormonal de la ménopause et contestant les recommandations de prudence de l’Agence Française du médicament. Il s’en est ému sur son site internet [4] en des termes vifs stigmatisant les rapports étroits de son confrère avec l’industrie pharmaceutique.
Le Dr Rozenbaum a porté plainte contre le Dr Dupagne pour diffamation. Le Dr Dupagne a alors réuni des preuves [5] de ce qu’il avançait, constatées par huissier, et a invoqué l’exceptio veritatis , à savoir l’impossibilité d’être poursuivi pour diffamation lorsque l’on dit vrai. Il a demandé que les copies des contrats personnels du Dr Rozenbaum et de l’AFEM avec l’industrie, conservés au Conseil de l’Ordre, soient versées au dossier. Ceci lui a été refusé.
La décision du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre des Médecins a été notifiée aux parties le 25 septembre 2006 [6] après un affichage public le 13 du même mois. Le Dr Dupagne reçoit un blâme pour avoir insinué que le Dr Rozenbaum collaborait avec l’industrie pharmaceutique au mépris de son indépendance professionnelle. L’exceptio veritatis a été rejetée, et le fait de savoir si ce qu’a écrit le Dr Dupagne était vrai ou non est considéré par le Conseil Régional de l’Ordre comme non pertinent.
Pendant la procédure, le Dr Rozenbaum a affirmé que les associations médicales étaient financées par l’industrie pharmaceutique, essayant ainsi de dédouaner l’AFEM et présentant cette situation comme normale. C’est une accusation grave car il affirme donc que les associations de médecins, sans discernement, ont perdu leur indépendance vis-à-vis du principal acteur économique de leur domaine d’activité. La gravité de cette situation est proche de celle du financement des partis politiques dans les années 90, et les sommes en jeu dans la santé ne sont pas inférieures à celles concernées par les marchés publics du bâtiment. Comment croire désormais les sociétés savantes médicales qui prônent tel ou tel traitement ou telle ou telle stratégie lorsque l’on apprend que ces sociétés dépendent pour leur survie des subsides de l’industrie pharmaceutique ou organisent des manifestations soi-disant scientifiques qui ne sont finalement que des opérations promotionnelles ?
En pratique, pour le Conseil Régional d’Ile de France, l’important n’est pas ce que l’on fait, mais ce que l’on dit ou écrit, l’essentiel étant de ne pas ébruiter les entorses éthiques des confrères. Le Dr Dupagne a fait appel de cette décision de première instance et l’affaire sera portée devant le Conseil National de l’Ordre des Médecins. Il faut noter que la comparution à eu lieu avant la réforme de la procédure disciplinaire qui prévoit la présence d’un magistrat professionnel apportant son expérience du droit aux conseillers ordinaux régionaux. Une nouvelle pièce importante sera versée au dossier : un rapport de la DREES [7] mettant en évidence les liens étroits, anciens et permanents entre les "notables" de la ménopause et l’industrie pharmaceutique.
Il faut espérer qu’à l’occasion de cette procédure inédite, le Conseil National saura prendre la mesure de la gravité d’une situation qui risque d’éclabousser toute la profession.
Le Conseil de l’Ordre des Médecins, garant de l’éthique de la profession, saura-t-il affirmer en deuxième instance l’intangibilité de l’article 5 du code de déontologie, qui brille par sa force et sa concision : " Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit".
Autres pièces intéressantes : des vidéos montrant à quel point un "symposium satellite" est une entreprise promotionnelle et non une manifestation scientifique. Aller à la rubrique ménopause sur
http://www.medicatlas.com/guide/videos.php?langue=fr
[1] Sans que l’on puisse savoir dans quelles proportions exactes, en l’absence de transparence à ce sujet.
http://www.lepoint.fr/sante/document.html?did=132908
[3] Une vidéo édifiante : http://www.medicatlas.com/richmedia/afem/jeudi/5/flash/
[5] Voir notamment celles reprises dans la décision ordinale
[6] La notification du blâme : http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?p=756733#post756733
Messages
2 novembre 2006, 09:14, par kheops
Cher Docteur Dupagne
Je prends connaissance des conclusions du Conseil de l’ordre des Médecins à votre encontre. Décision scandaleuse.
Je suis l’épouse de Kheops. Nous militons tous deux avec une équipe dans une association de défense des patiens et nous sommes tous bénévoles.
A vrai dire, nous ne sommes pas étonnés de cette décision honteuse qui vous sanctionne ayant eu nous mêmes à être en contact avec cette instance désuette.
Le conseil de l’ordre des médecins sanctionne surtout sévèrement les praticiens qui "osent" dénoncer les pratiques illicites de "leurs petits camarades". Ils ne méconnaissent pas du tout les déviances, mais il ne faut surtout pas que cela se sache. Les patients, finalement, ils sont la dernière roue du carosse. Vous connaissez certainement l’ouvrage "QUAND L ORDRE REGNE"
Pourtant, dans le cas qui vous concerne, Il s’agit bien de dénoncer une pratique qui est bel et bien stigmatisée par la HAS ??
De même, en ce qui concerne l’agrément des associations de patients, un des critère qui est exigé est : L INDEPENDANCE VIS A VIS DES LABOS ET AUTRES ORGANISMES à but lucratif.
Il ne faut pas que ce soit seulement exigé, mais appliqué et dans la négative SANCTIONNE ; Il tout simplement affligeant et scandaleux qu’une instance telle que le conseil de l’ordre se range du côté des "délinquants" de ceux qui violent la loi au mépris du principe de précaution et donc au mépris complet des patients
Vous faites preuve de courage en maintenant votre position.
Nous vous assurons de notre complet soutien et espérons que votre appel auprès du conseil national aboutira en votre faveur.
PS : deux ouvranges révélateurs des "secrets"bien
entretenus que nous citions sur un des forums de discussion de Atoute
"Patients, tout ce qu’on vous cache" Dr Pierrick HORDE chez Flammarion
"Adieu Sécu" de Claude Frémont aux Editions du Cherche Midi
Bien à vous
Khéops
2 novembre 2006, 09:49, par Dominique Dupagne
Bonjour,
Merci de votre soutien.
Mon but n’est pas de ranger l’Ordre au placard. Je pense que cette institution est importante. Je veux simplement la pousser à prendre ses responsabilités et à s’assurer que la déontologie est bien respectée.
Dans le dernier numéro du bulletion national du CO, consacré à l’éthique médicale, il n’est pas dit un mot des rapports de médecins avec l’industrie pharmaceutique.
Mon affaire est exemplaire et j’ai maintenant suffisamment d’éléments pour gagner en appel. Si ce n’était pas le cas, cela amenerait sans doute beaucoup de gens à s’interroger sur le fonctionnement de cette institution.
14 novembre 2006, 23:16, par domo
Le Collège des Médecins Généralistes Enseignants de l’Université Pierre et Marie Curie a voté à l’unanimité une motion dans laquelle il apporte un soutien total au Dr Dominique Dupagne dans sa dénonciation des collusions entre les acteurs de santé et l’industrie pharmaceutique et dans laquelle il s’associe à l’effort de tous ceux qui oeuvrent pour une inforamtion médicale indépendante.
Son Président Dr Dominique Tirmarche
23 janvier 2007, 12:41, par Dominique Dupagne
Bonjour,
J’ai été interviewé à ce sujet par radiovraimentlibre. Un long extrait peut-être entendu sans inscription. Je ne connais pas bien ce nouveau support qui se spécialise apparemment dans la communication sur des sujets atypiques et polémiques. J’espère que les futurs contenus de cette radio seront à la mesure de ses ambitions et éviteront les risques de dérives inhérents à cette démarche.